[C], journaliste, révélant des faits de corruption d'un fonctionnaire de police, l'inspection générale des services a ouvert une enquête préliminaire. 3. Le policier dirigeant l'enquête, M.

Y..., au cours de sa garde à vue, s'est vu réclamer par le fonctionnaire de police qui procédait à son audition, les codes de déverrouillage des trois téléphones portables qui ont été découverts en sa

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Marc X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Brest pour avoir proféré, lors de son audition, le 22 mai 2002, au commissariat de police

[P] [B], fonctionnaire de police, a été poursuivi du chef de violences sans incapacité par personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir porté une claque à un jeune homme lors d'une intervention

Le 6 janvier 2022 à 18 heures 40, les fonctionnaires de police de [Localité 4] ont intercepté un véhicule dont les occupants étaient soupçonnés d'avoir commis un enlèvement puis, après échanges de tirs

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

[Q], fonctionnaire de police, a été blessé le 9 janvier 1995 lors de l'interpellation d'une personne qu'un tribunal correctionnel a déclaré coupable de rébellion sur une personne dépositaire

Marcio Z... a été contrôlé alors qu'il avait été constaté par des fonctionnaires de police qu'il circulait à une vitesse supérieure de cinquante kilomètres à la vitesse autorisée ; qu'ayant remis à ces

au séjour puis en rétention administrative ; Attendu que, pour prolonger cette mesure, l'ordonnance retient, par motifs adoptés, que le contrôle d'identité a été régulièrement effectué par les fonctionnaires

Y..., ressortissant algérien, en vue de son prochain mariage, d'un passeport dépourvu de visa, des fonctionnaires de police se sont rendus à la mairie où, après s'être fait présenter par l'intéressé son

X..., fonctionnaire de police, se plaignant d'avoir été heurté, lors d'une mission de circulation, par un véhicule dont le conducteur, M.

pénale, d défaut ou insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cyriaque X... a été poursuivi pour avoir frappé, à l'occasion de l'exécution d'un mandat d'amener, des fonctionnaires

dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges Z..., fonctionnaire

Mme [U], fonctionnaire de police, a été mise en cause pour avoir communiqué à Mme [N] [T], interprète habituellement requise dans le cadre d'enquêtes judiciaires concernant des trafics de stupéfiants,

[J] [L], fonctionnaire de police, a fait partie d'un équipage dont l'intervention a été requise en raison de ce que deux individus exhibaient un taser face à un lycée. 3.

Plusieurs équipages de fonctionnaires de la police municipale sont intervenus sur les lieux et certains des agents ont fait usage de leur arme, causant des blessures sévères à l'agresseur. 4.

poursuite des chefs de cession de stupéfiants et provocation à l'usage de stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire

Y..., capitaine de police en fonction à l'antenne de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne