Anthony Y..., Olivier Z... et Damien A... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient

exception, l'arrêt énonce que la plainte, qui vise simultanément les articles 30 et 31, relatifs, le premier à la diffamation envers les cours et tribunaux, le second à la diffamation envers les fonctionnaires

envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2006 où étaient présents : M.

un fonctionnaire public, et pour la seconde, pour complicité, les a condamnés, chacun, à 2 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10

envers des fonctionnaires publics, commise à l'égard de Mme [D] et de M.

M... du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

[M], en sa qualité de directeur de la publication, et la société [1], en sa qualité de civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de la publication des

public, ni un agent de l'autorité publique, et que la qualité de dépositaire de l'autorité publique ne peut résulter que de ce qu'il dispose de prérogatives de puissance publique pour exercer la mission

Jacques Y..., directeur de publication au journal Le Monde, 3 / de M.

un fonctionnaire public, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

une administration publique et envers des fonctionnaires publics et d'injure publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

[Z] [P] et [B] [F] du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a constaté l'extinction, par prescription, de l'action publique engagée par la première, et a débouté le second de

Z..., qu'il a assigné celui-ci, la société Assurance mutuelle des comptables et fonctionnaires publics et assimilés, la société Zurich assurance, la société Eidgenossiche Invaliden versicherung Ahvkasse

Code pénal, seul applicable aux faits poursuivis, lesquels étaient intervenus de la mi-janvier au 10 février 1994, les offres ou promesses d'avantages doivent avoir été adressées directement au fonctionnaire

public, ni un agent de l'autorité publique et que la qualité de dépositaire de l'autorité publique ne peut résulter que de ce qu'il disposerait de prérogatives de puissance publique pour exercer la mission

envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

2004 ; or, la diffamation envers les particuliers est punie d'une amende de 12 000 euros, tandis que la diffamation envers les fonctionnaires publics est punie d'une amende de 45 000 euros ; que bien que

Z..., Jean-Claude A... et Kamel B..., du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, QUI RELEVE LES TERMES DE L'ARTICLE INCRIMINE DANS LA PLAINTE, ENONCE