X... agissant en son propre nom la somme de 236 552 francs au titre du solde "du préjudice foyer", alors, selon le moyen, en premier lieu, que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est intervenue en qualité de médecin généraliste au sein du foyer

X..., alors bénéficiaire de l'allocation de logement, a informé la Caisse d'allocations familiales de ce que son épouse avait quitté le foyer familial le 13 juillet 1998 ; qu'estimant que le déficit de

une fois que M.

coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et a prononcé la "suspension du permis de conduire de Foyer pour une durée de 18 mois sans aménagement en l'état ; "aux motifs que Foyer

première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères publiques ; qu'à défaut de paiement du prix, l'objet est revendu à la folle

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER

X..., en qualité d'éducateur, et l'a affecté au foyer de Pantin, où travaillaient deux autres éducateurs, M.

X... ; qu'ayant découvert, en octobre 1988, que les trois éducateurs avaient maintenu sur les états de résidents de juin et juillet 1987 le nom d'un ancien détenu, qui avait quitté le foyer le 31 mai 1987

; que le mari de Mme [M] s'est vu accorder les 70% de ces revenus disponibles pour le foyer ; qu'en refusant de réintégrer dans le préjudice économique du mari de la victime, la part des revenus de son

, eu égard aux charges de ce foyer, qui demeurent, dont la part est d'autant plus lourde, proportionnellement, que les revenus sont modestes, compte tenu, enfin, de la valeur du franc de rente pour chacun

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 2020), Mme [F], épouse [T], a été engagée le 15 septembre 1980, en qualité d'agent d'entretien par l'association Foyer d'enfants.

le régime des sociétés de personnes ouverte aux sociétés à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, formée entre, notamment, des conjoints, une fois

qu'après l'accident mortel, les revenus du foyer se sont trouvés réduits à 62 400 francs par an; que Antoine A... absorbait pour ses besoins personnels une part des ressources du foyer qui peut

de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l'ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel du foyer

se situait à Soissons, qu'en conséquence le foyer fiscal des époux X...

déclaration de nationalité soit ordonné alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi

de frais remis aux enquêteurs par la régie d'avance de l'OPAC et par les services du CIO font apparaître que, par un système de doubles factures, Albert X... se faisait régulièrement rembourser deux fois