des gardes et concierges, effectivement supportés par le propriétaire (.) ; e) une déduction forfaitaire (.) représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement" ; que par frais de gérance

BARIOZ sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 269 du code général

Z... exerçait au cours des années 1977 à 1981, une activité de gérant d'immeubles pour le compte de sociétés civiles immobilières dans lesquelles il ne détenait qu'un nombre de parts très limité ; que

sociétés mandantes ni au fisc, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les opérations de relogement appelaient pour les occupants ou les gérants

défaut contre la société Sud prestations services ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Sud prestations services (société SPS) a assigné la société Logissim, "gérant

Billon sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 269 du code général

FONDEMENT DE SA QUALITE DE CADRE, AUX MOTIFS QUE SES BULLETINS DE PAYE LE QUALIFIAIENT SEULEMENT DE " CHEF DE RECEPTION ", QUE " SA REMUNERATION NE CORRESPONDAIT PAS, EN RAISON DE SA MODICITE, A CELLE D'UN GERANT

"GESTION VENDOME" sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 269

application des dispositions des articles 288 et 179 du code général des impôts, le sieur X..., qui n'a souscrit aucune déclaration de son chiffre d'affaires pour l'activité d'administrateur de biens, de gérant

Heijden, gérant d'immeubles ; que les époux X...

GROUPE OPTIMUM prise en la personne de son Gérant Immeuble "MARADA" 1 boulevard de l'Oise 95000 CERGY représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de

Claude X..., syndic et gérant d'immeubles, au titre des années 1977 à 1979 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'intéressé a été assujetti pour la période du 1er janvier 1977 au 31

Z... a exercé au cours de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979, une activité de gérant d'immeubles pour le compte de sociétés civiles immobilières dans lesquelles il ne détenait qu'un nombre

délibérés et répétés et comportement irrespectueux à l'égard de Madame [I], responsable du service 'Gestion locative', lors de l'entretien du 8 octobre 2010, - mise en cause de collègues de travail (gérants

Z... a exerçé au cours des années 1977, 1978 et 1979 une activité de gérant d'immeubles pour le compte de sociétés civiles immobilières dans lesquelles il ne détenait qu'un nombre de parts très limité

29 août 2007 et nous a fourni un rapport le 3 septembre suivant . «' Lors de l'entretien préalable nous vous avons interrogé sur les griefs comptables et administratifs concernant vos fonctions de gérant

D..., qui exerçait au cours des années 1970 à 1973, les professions de marchand de biens, de promoteur immobilier et de gérant d'immeubles, et relevait, pour les bénéfices industriels et commerciaux qu'il