X... a été engagé par la Société guadeloupéenne de froid (Sofroi) le 1er juillet 1966, en qualité de gardien de nuit ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

. ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ATTAQUEE LA SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE GARDIEN DE NUIT OCCUPE PAR M. X...

- 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI, LE 6 NOVEMBRE 1964, EN QUALITE DE GARDIEN

au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des allocations de chômage, alors, selon le moyen, que le fait pour un gardien

X... a été engagé le 11 octobre 1993 par l'association du circuit de Nevers-Magny-Cours (ACNMC), en qualité de gardien de nuit ; que son contrat de travail s'est poursuivi à compter de janvier 1997 avec

de prolongation en dépit de plusieurs relances ; - sa bourse du CROUS et ses droits à l'aide au logement ont été suspendus ; - il a besoin d'une régularisation de son statut pour son emploi de gardien

A..., embauché comme agent hospitalier par le Centre de cancérologie René Huguenin à compter du 9 avril 1973, a été appelé à y occuper les fonctions de gardien de nuit ; que sa femme a été engagée dans

Z... était au service de la société SEDCA et de la société SADA en qualité de gardien de nuit depuis le 13 novembre 1978; qu'à la suite de réclamations du salarié sur les horaires de travail, l'employeur

X... a été engagé en qualité de gardien de nuit par la société Continent hypermarché à compter du 7 février 1977 et a été licencié le 29 avril 1982 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir

Dans ses motifs, la cour d’assises déclara entre autres que le jour des faits litigieux, la victime attendait à un arrêt de bus après avoir bu quelques bières   ; une équipe de trois gardiens de nuit

Carnéra X... a été employé par la société des Etablissements Ballande en qualité de gardien de nuit de l'un de ses magasins situé à Nouméa; que contestant avoir démissionné, il exerce, devant le tribunal

(devenu l'article 1.10.e.3), dispose que les personnels de gardiennage de jour ou de nuit assurant exclusivement et à temps plein des tâches de surveillance et garde de locaux, ouverture et fermeture de

travail dissimulé ; que dans sa lettre d'observations, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, l'URSSAF a ainsi indiqué avoir consulté des documents montrant que les heures déclarées au titre des gardiens

X..., engagé comme retoucheur par la société Marseillaise d'entretien de containers (SMEC), le 17 septembre 1979, a été employé, à compter du 12 août 1981, en qualité de gardien de nuit; qu'à la suite

la réalité des heures supplémentaires ne sauraient emporter la conviction de la cour d'appel ; que les attestations produites sont, en effet, pour la plupart partiales et que le registre tenu par le gardien

Z... a été embauché le 9 avril 1973 en qualité d'agent hospitalier par le Centre de cancérologie René Huguenin ; qu'il y exerce les fonctions de gardien de nuit depuis le 1er février 1977 ; que Mme Z..

Raymond X... a été employé par la société des Etablissements Ballande en qualité de gardien de nuit chargé de la surveillance de l'un de ses magasins situé à Nouméa ; que contestant avoir démissionné

lui a fait perdre une chance d'être maintenu dans son poste de gardien de nuit ; enfin, la commune a commis une dernière faute en l'informant tardivement de ce qu'elle ne souhaitait pas suivre l'avis de