AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles, concierges et professions

A AQUITAINE, l'a déboutée de sa demande tendant à la prise en considération sur son compte vieillesse de la période de 1965 à 1971 pendant laquelle elle avait exercé un emploi de gardienne d'immeuble au

C... a été engagé le 2 octobre 1980 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien d'immeuble ; que, par avenant du 22 septembre 1982 à son contrat, il

fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché d'une absence de motivation ; que la cour d'appel a par une motivation pour le moins curieuse au regard de la convention collective des gardiens

A..., Mme Marie-France Z..., de leurs emplois de gardien contractuel d'immeuble ; 2°) annule lesdits licenciements ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 82-213 du 2

DE SES IMMEUBLES POUR LES PERMANENCES ASSUREES LES JOURS DE REPOS ET JOURS FERIES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1972, ALORS QUE, DANS LA MESURE OU LES GARDIENS D'IMMEUBLES ETAIENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national indépendantdes gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC)

E... qui avait fait signer une promesse de vente portant sur le même bien immobilier de[...] à leur gardienne d'immeuble ; que, considérant que ces détournements étaient également imputables à M.

Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juin 2000 par le syndicat des copropriétaires "Les Jardins de France" en qualité de gardienne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-11 du code du travail ; Attendu que le syndicat national CFTC de la propreté et des gardiens

Il soutient qu'il s'agit d'un logement de fonction, dont il dispose en sa qualité de gardien d'immeuble, et que ce logement fait office de bureau, dans lequel il reçoit des locataires.

ALORS QUE le non-respect d'une convention collective constitue nécessairement une faute pour son auteur ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 20 de la Convention collective des gardiens

ALORS QUE le non-respect d'une convention collective constitue nécessairement une faute pour son auteur ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 20 de la Convention collective des gardiens

Avenant à l'accord de classification des emplois de la CCN des gardiens d'immeuble

PROFIT DES AGENTS APPARTENANT A CETTE CATEGORIE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE, D'UNE PART, QUE LE 9 MARS 1979, LE MEDECIN DU TRAVAIL AVAIT DELIVRE UNE FICHE AINSI LIBELLEE POSTE DE TRAVAIL : GARDIEN

Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li

La cour n'est pas compétente pour dire si les fonctions de Mme [X] en qualité de gardienne d'immeuble ont été intégrées dans celles d'aide ménagère puis d'agent d'entretien et enfin d'agent technique ou

Dispositions spécifiques applicables à la fonction de Gardien d’Immeubles NANTERRE COOP HABITAT

Y... en date du 3 mai 2012 qu'un reclassement pourrait être recherché sur un poste de gardien d'immeuble, un poste d'ouvrier polyvalent ou un poste d'agent de propreté ; que malgré les dires de l'employeur

condamnée à lui payer la somme de 10 200 F, correspondant au montant des salaires qu'il aurait dû percevoir pour la période du 24 octobre 1980 au 24 mars 1982 pendant laquelle il a exercé les fonctions de gardien