X... a été engagé par deux contrats écrits conclus avec la société VMT-COM pour exercer les fonctions de gérant salarié et d'attaché commercial ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société

d'une subordination du gérant salarié à l'égard de la société employeur, le gérant étant amené à recevoir des ordres des associés.

que la société à responsabilité limitée d'exploitation du garage BAILLAC a été déclarée en règlement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux le 8 décembre 1977 ; que Mme X..., gérante

Y... a été désigné comme gérant salarié par l'assemblée générale de la société Décor 2000 le 1er septembre 1986 et que, par contrat du même jour, il a été embauché en qualité de directeur administratif

juge devant préciser la participation personnelle qu'un tel prévenu a, de mauvaise foi, prise aux faits de fraude fiscale commis au sein de la personne morale ; que, dès lors en l'espèce où le co-gérant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il soutenait "qu'en mars 1991, au moment de l'accident, il exerçait l'activité principale de gérant

et notamment de celles des articles L. 1231-1 et suivants du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ; que la démission est un acte unilatéral par lequel le gérant

ces personnes exercent leur profession « dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par [elle] » ; qu'en retenant que l'activité de restauration confiée aux gérants

TENUS DES DETTES CONTRACTEES PAR Z..., LEUR GERANT SALARIE, POUR L'EXPLOITATION DE LEURS FONDS DE COMMERCE, ET DECIDE QUE, SUR LE PLAN DELICTUEL, LEDIT Z...

salariés ; que l'arrêt attaqué ne constate nulle part que la compagnie Vie Plus l'aurait elle-même réservée aux seuls gérants salariés ; que, dès lors, et à supposer même que la qualité ainsi déclarée

[V] ont constitué la société civile d'exploitation agricole de Clérolles (la SCEA), dont Mme [G] a été nommée gérante salariée lors de l'assemblée générale du 20 décembre 1999. 3.

légalité de la décision du 24 mai 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a autorisé la société réquérante à licencier pour motif économique Mme X..., gérante-salariée

redressement par voie de cession de la société Coopérative Flandres Artois (la coopérative), mise précédemment en redressement judiciaire, au profit du groupe Promodès ; que ce plan prévoyait que les gérants

redressement par voie de cession de la société Coopérative Flandres Artois (la coopérative), mise précédemment en redressement judiciaire, au profit du groupe Promodès ; que ce plan prévoyait que les gérants

redressement par voie de cession de la société Coopérative Flandres Artois (la coopérative), mise précédemment en redressement judiciaire, au profit du groupe Promodès ; que ce plan prévoyait que les gérants

redressement par voie de cession de la société Coopérative Flandres Artois (la coopérative), mise précédemment en redressement judiciaire, au profit du groupe Promodès ; que ce plan prévoyait que les gérants

redressement par voie de cession de la société Coopérative Flandres Artois (la coopérative), mise précédemment en redressement judiciaire, au profit du groupe Promodès ; que ce plan prévoyait que les gérants

X..., gérant salarié d'une société dénommée Art et Or, a adhéré le 24 juillet 1997 à une convention d'assurance et de prévoyance souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance