inopérant pris de ce que les heures de travail de nuit accomplies par les salariés étaient réparties de ''manière aléatoire et irrégulière'' après avoir pourtant constaté qu'ils avaient effectué ''sur

inopérant pris de ce que les heures de travail de nuit accomplies par les salariés étaient réparties de ''manière sporadique'' et ''irrégulière'' après avoir pourtant constaté qu'ils avaient effectué

; que dans la comptabilité de 2012 de la société, l'activité de gestion a généré un chiffre d'affaires hors taxes de 63 249 euros ; que contrairement à ce qu'il affirme, la société percevait des fonds

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de preuve réunis et soumis à l'appréciation de la Cour,

[W] [F], la contribution de celui-ci à la somme de 10 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, alors « qu'une tenue irrégulière de comptabilité, qui est susceptible de constituer une faute de gestion

et 591 du Code de procédure pénale, 49, 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rera X... coupable d'avoir exercé à titre lucratif une activité de secrétariat et de gestion

qui leur apparaissent étrangères à une gestion normale, incompatibles avec l'intérêt social, opérations paraissant de plus contrevenir aux dispositions des lois sur les sociétés commerciales.

[T] est irrégulier et inopposable au salarié, confirmant sur ce point le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux, - la société [3] a donc irrégulièrement appliqué à M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.621-1 et 131-13 du Code pénal, 2, 427, 459, 460, 485, 512, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 22.

Le 23 août 2019, aux motifs que le règlement de copropriété stipule que les travaux réalisés sur cette partie de bâtiment ne sont imputables qu'aux lots n° 5 et 6, la société [P] Gestion a annulé ces appels

dispositions légales, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif social et emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "aux motifs que la date de cessation des paiements a

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 9 avril 1991 qui, pour sortie ou remise irrégulière de correspondance d'un établissement pénitentiaire, l'a condamné à

Gestion, sous la présidence de Roland de Z...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de gestion

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir reconnu débiteur de la Banque Paribas, et d'avoir fixé le montant du préjudice résultant d'opérations irrégulières effectuées sur son compte titres à 1 269 000 francs

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le groupement d'intérêt économique Alliance gestion

Q... l'interdiction définitive d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société ; "aux motifs que les appels des prévenus