Y... de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce que la lettre du 25 septembre 1994 de la société X... indique bien qu'en cas de refus de partir en déplacements, le contrat ne serait pas maintenu,

quatre-vingt-deux salariés rattachés à l'agence Sud-Est, dans l'attente de solutions pérennes, des affectations temporaires dans d'autres régions à compter du 1er juillet 2013, dans le cadre du régime de grand

déplacement », quand l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8.24 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue, n'est due que si le grand déplacement est

B... postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; Sur l'indemnité de grand déplacement M.

en contrepartie d'une indemnité de grand déplacement journalière, l'arrêt retient d'abord que les grands déplacements jusqu'alors effectués par le salarié ont été occasionnels et brefs, tout comme celui

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société OBTP (la société), le 19 juillet 2000, un redressement d'un montant en principal de 563 437 francs au titre des indemnités forfaitaires de grand

X... a été informé qu'un grand déplacement lui serait prochainement proposé au sein de l'une des agences de la société ou d'une autre entité du groupe, dans l'attente d'une offre de poste pérenne correspondant

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2017 afin d'obtenir le versement d'un rappel d'indemnité de grand déplacement pour les années 2015 à 2017. 5.

quatre-vingt-deux salariés rattachés à l'agence Sud-Est, dans l'attente de solutions pérennes, des affectations temporaires dans d'autres régions à compter du 1er juillet 2013, dans le cadre du régime de grand

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement.

du 17 juin 1987 ; que, par arrêt du 2 juillet 1990, la cour d'appel d'Amiens a condamné la société Sémip à payer une certaine somme à titre de cotisations afférentes aux indemnités de petit et de grand

selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SACER les indemnités forfaitaires de grand

des grands déplacements, le salarié qui remplit, pour un même déplacement, les conditions de l'indemnisation du petit déplacement et du grand déplacement, doit percevoir la plus élevée des deux, à savoir

l'année 2010, l'employeur est débiteur (cf. bulletin de paie ) de 53 indemnités de grand déplacement (53 x 70 = 3 710) et de 13 indemnités de grand déplacement correspondant au vendredi, soit 234 € (18

, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche ; Attendu, ensuite, qu'il résulte de l'article 8.11 de ce texte que l'indemnité de grand déplacement

déplacement prévue par cette convention collective ; Attendu que pour condamner la société Etde à verser seulement à Denis Y... la somme de 6 785,90 euros à titre de rappel d'indemnité de grand déplacement

l'action en paiement du rappel d'indemnités de grand déplacement depuis septembre 2009 sera déclarée recevable.

X... réclamait son indemnité forfaitaire de grand déplacement de 240 francs par jour pour les réunions de comité d'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'avait effectué aucun grand déplacement, arguant

DEMATHIEU & BARD à lui payer : - la somme de 1 411,74 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour l'année 2004, 2° la somme de 17 977,08 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement