X..., qui visitait à titre exclusif, dans les établissements hospitaliers, les membres du corps médical des services d'hospitalisation, pouvait en bénéficier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

D... a été conduit par les forces de l'ordre au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, où il a été admis à 19 heures 20.

que les frais d'hospitalisation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier de Niort a demandé à la caisse primaire

X... soutient que le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le trésorier-payeur général de l'Assistance publique est irrecevable en application de l'article 619 du nouveau

au sein d'un hôpital public ; que la perte par ce praticien de la possibilité de poursuivre ou de développer une activité libérale après cessation complète de son emploi de praticien hospitalier n'est

X..., demeurant à Bourges, a été hospitalisé à Paris du 20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif

rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors, imputé au centre hospitalier aucun fait précis

soit prolongée, ne peut en aucun cas être assimilé à une tentative d'enlèvement avec fraude, alors qu'il est établi que la jeune fille a quitté l'hôpital lorsque sa mère, investie de l'autorité parentale

sur demande d'un tiers ; que, dès lors, il existe, nonobstant la nécessité de l'hospitalisation de Christine Y..., des charges suffisantes contre Robert X... d'internement irrégulier ; "alors, d'une

Saint-Louis à Paris, pour une consultation ; qu'à l'issue de cette consultation, l'enfant a été hospitalisée dans le même hôpital ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

P... quand la Caisse de prévoyance justifiait de sa créance de 5 820 472 CFP au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier de Polynésie Française par la juste application d'un tarif arrêté

consulté de dernier qui lui prescrivait un traitement ; que le 23 janvier, Sylvaine Z..., sa compagne et un ami du couple, Dominique A..., infirmier sans spécialité, décidaient de l'hospitaliser à l'hôpital

unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation

sans en informer directement l'intéressée, que cette carence lui a causé un préjudice correspondant au montant des frais d'hospitalisation pour la période du 26 mars au 16 avril 2010 et que

ELIOR vers au débat les contrats de travail ainsi signés par trois salariés et HOPITAL SERVICES (société française de gestion hospitalière), le 28 juin 2010 (pièce 2) : […].

Jacques X..., domicilié Hôpital Purpan, service de cardiologie, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital