Avenant à l’accord local du 16 février 2004 sur la mise en place d’une équipe de suppléance en horaire de nuit établissement de Mâcon

, ou autorise l'employeur à imposer des horaires de nuit ou de jour et enfin stipulent aussi une clause de mobilité illicite.

financières que l'employeur entend y attacher et, notamment, sur la suppression de la prime conventionnelle de nuit ; qu'en décidant que le passage partiel d'un horaire de nuit à un horaire de jour avait

de travail occasionnait au salarié une perte de salaire de 48,76 euros par mois, dont la prime de panier, en raison des horaires de nuit », ce dont il résultait nécessairement que le contrat de travail

[E] a commencé à de multiples reprises avant six heures du matin, fin de l'horaire de nuit, et ce, sur tous les mois ayant suivi cet avis.

AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014)

de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail ; que la modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié ; que le salarié est toujours en droit de refuser

à plat dont bénéficiaient 30 agents alors qu'il s'agissait d'un élément de leur contrat de travail, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire de nuit

X... prévoyait expressément que "le salarié s'engage à observer les horaires de travail qui seront fixés par l'entreprise" ; Mais attendu, d'abord, que le passage d'un horaire de jour à un horaire de

le salarié devait travailler de jour comme de nuit sans qu'aucune modification de son contrat de travail soit dès lors caractérisée par le passage d'horaires de jour à des horaires de nuit, en sorte que

B..., G..., Z... et D... et des horaires de nuit en ce qui concerne M.

X... de sa demande en rappel de salaire au tarif de nuit la cour d'appel retient d'abord que la modification des horaires de travail dans le cadre d'un contrat de travail qui reconnaît à l'employeur la

de rang, suivis d'une journée de repos ; que l'employeur a décidé, au mois d'août 1995, de changer son horaire de travail ; qu'ayant refusé de poursuivre son service selon les nouveaux horaires proposés

emploi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que le passage d'un horaire

B doit être regardé comme contestant une décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a refusé de le placer sur un poste aménagé selon des horaires de nuit.

[L] travaillait jusque là en horaire de nuit ; Attendu que par jugement du tribunal de commerce en date du 2/09/2008, la société Steelmag a repris une partie de l'activité de la société Ugimag et 67

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié peut refuser de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour lorsque ce changement porte une atteinte excessive à son droit

de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans vérifier si, comme il était soutenu