Codes de loi français

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

et le lieu de travail ; 5° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise avec laquelle a été signé le contrat d'apprentissage ; 6° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise d'accueil et les pièces attestant

Article 1

Les études conduisant au diplôme national de guide-interprète national défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé sont organisées en modules correspondant à un horaire annuel d'au moins six cents heures de cours et de travaux dirigés, complétés par des

Article 16

sociétés civiles, dans les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer

Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.

Article Annexe II

pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri- disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés (seuil Pratique encadrée Accomp.

Article D6271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49

La convention est conclue, en début ou en cours de contrat, entre l'employeur public mentionné à l'article L. 6227-1, l'autre employeur public ou l'entreprise qui assure l'accueil de l'apprenti.

Article D636-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 34

Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche.

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise

Article L2122-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Le temps effectivement passé pour l'exercice de ces fonctions, y compris hors de l'entreprise, pendant les horaires de travail est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Article R3111-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

dossier de déclaration d'un service routier librement organisé assurant une liaison soumise à régulation comprend : 1° La raison sociale, la preuve de l'inscription au registre mentionné à l'article L. 3113-1 et le département d'établissement de l'entreprise

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

La majoration est due si le nombre d'heures de garde en horaires spécifiques est supérieur ou égal à 25 heures dans le mois au titre duquel elle est demandée.

Article L6522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage

Article 6

En cas de résiliation d'un contrat de crédit-bail, sans rachat du bien loué, avant l'expiration d'un délai de cinq ans ou de restitution du bien loué dans le même délai, à l'expiration de la période de location, l'entreprise locataire doit rapporter au

Article 95 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

est mise en service ou est mise à la disposition de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.

Article R1331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 22

-Le représentant de l'entreprise conserve et présente, sans délai, les documents suivants à la demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail : 1° Les bulletins de paie correspondant à la période du détachement de

Article L162-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 37

Elle vise, notamment, à mieux encadrer les pratiques commerciales et promotionnelles qui pourraient nuire à la qualité des soins.

Article R811-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59

L'obligation d'assiduité mentionnée mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements et

LEGIARTI000049118522

Laboratoire contrôle qualité (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes 2,00 110,00

Article 110

Est considérée comme économat, toute organisation où l'employeur pratique, directement ou indirectement, la vente ou la cession de marchandises aux travailleurs de l'entreprise pour leurs besoins personnels et normaux.

Article R125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

-L'entreprise d'assurance s'assure que l'expertise mentionnée à l'article R. 125-8 est conduite par des agents disposant d'une compétence dans le domaine considéré.