représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de la société Hôtel

B... 2 000 000 FP empruntés à son notaire ; qu'il a été de 1973 à 1975 le seul interlocuteur des banques de l'entreprise et du personnel de l'hôtel dont M.

X... de deux appartements en février 1987, mais se bornait à prétendre que la garantie visée au contrat concernait un ensemble hôtelier ; que l'assurance souscrite le 30 novembre 1987 n'était que le renouvellement

, qu'en affirmant que la seule activité de chacune des sociétés est identique peu importe qu'il s'agisse de l'exploitation d'un hôtel quatre étoiles de caractère pour les SNC Christine et Y... et d'une

restaurant trois étoiles contigu au Palais des Congrès le Kursaal, avait pris l'initiative de la réalisation de cet hôtel, avait très précisément défini les objectifs et caractéristiques de l'ouvrage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels

Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mai 2023), le 18 février 2019, la société Martiniquaise d'investissements et d'hôtellerie (SMIH) a cédé à la société Ambrophil un complexe hôtelier dénommé Marinotel

Opéra, exploitant un hôtel à Paris, a été citée directement devant le tribunal correctionnel par la ville de Paris pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 16 juin 1994 qui, pour filouterie d'hôtel

était parfaitement déterminable en fonction des arrêtés ministériels qui fixaient chaque année l'augmentation autorisée des prix hôteliers, ainsi que le faisaient d'ailleurs valoir la société OREP GAPI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt économique hôtelière Midi-Pyrénées, dont le siège est ...,

« multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles ». 2.

« multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles ». 2.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société du Nouvel Hôtel [3], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel New Foch, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

« multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles ». 2.