suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

clos, le président a autorisé Marianne Y... et Coralie B..., élèves avocats, à assister aux débats ; " alors que seule la Cour est compétente pour ordonner le huis clos et se prononcer sur l'étendue

Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

A..., les services de la préfecture des Hauts-de-Seine ont relevé qu’il avait présenté un dossier incomplet. M.

de l'avoir condamnée à payer au liquidateur la somme de 275 466, 44 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2011 et d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de huit

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme P, de Me Roels, représentant la SCCV Le clos du Buissonnet, et de M. N, représentant la commune de Marcq-en-Barœul.

devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [W] [E] [N] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit

Le 27 décembre 2023, la direction générale des étrangers en France a informé Mme E que son dossier avait été clos à la suite d'un refus d'instruction.

Par ailleurs, la requérante soutient sans être contredite qu'une autre de ces factures, d'un montant de 9 817,10 euros, ne lui a été transmise que de manière incomplète.

données ; 3°) de condamner l'Etat à réparer le préjudice lié à son fichage illégal dans le fichier CRISTINA ; 4°) de déclarer le fichier CRISTINA illégal et d'ordonner sa suppression dans un délai de huit

2023 et le 21 juin 2024, sous, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a clos

S'agissant des exercices clos en 2013 et 2014, le ministère public soutient que dans son rapport du 22 avril 2020, le liquidateur fait état du caractère incomplet de la comptabilité.

condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser une provision de 716 763 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du lot n° 1 " clos-couvert

d'enjoindre au ministre de l'intérieur et à la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de lui communiquer et de faire effacer ces informations dans un délai de huit

Il ajoute que le seul bilan qui lui a été remis, concerne l'exercice clos au 31 décembre 2017. M.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

administrative : 1°) d'ordonner au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de prendre, à titre provisoire et transitoire, une mesure autorisant, pendant une durée d'au minimum huit