à la date et au lieu précédant la signature ne sont pas non plus de la main de celui-ci, et que la société LA MONDIALE a manqué à son obligation de vigilance compte tenu du caractère grossier de l'imitation

Sur les demandes au titre de la concurrence déloyale : ERIC Z... reproche aux appelants au titre de la concurrence déloyale d'avoir imité servilement ses créations, et la présentation matérielle de

vins, les ressemblances dont la Sté TRANSCAVE excipe résultent plus de nécessités fonctionnelles ainsi que de la destination commune et obligée des produits en cause que d'une prétendue volonté d'imitation

nombreuses coïncidences dans la superposition des mots, groupe de mots ou groupes de lettres avec "notamment" le testament de 1995 que Mme D... a pensé que le testament du 7 août 200 pouvait en être une imitation

. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** – S.a Mariages

d'une concurrence déloyale de la part de la Société JP OUTILLAGES DISTRIBUTION à l'encontre de la Société NOIROT ; que le jugement sera donc infirmé ; ALORS QUE, D'UNE PART, la reproduction ou l'imitation

l'intermédiaire de la société DL GROUP, a 'nécessairement', comme l'indique le premier juge, eu connaissance de la composition exacte du produit élaboré par la société LRS, notamment sa fiche technique, et a servilement

Subsidiairement, elle soutient que la publicité de la société GOLF'US ne constitue pas une imitation servile de celle de GOLF PLUS et demande une indemnité de procédure de 10.000 francs.

d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" ; Considérant qu'en l'occurrence, il est constant que la Société

Elle considère que la commercialisation par la SAS CHAPELET de produits identiques ou quasi identiques à ceux de la société SERAL caractérise des actes de concurrence déloyale par imitation et recherche

Ils expliquent que les modèles litigieux sont des copies serviles des modèles C....

différence de main et conclut que Monsieur [A] [Y] n'est pas l'auteur de la signature de la lettre litigieuse du 25 juillet 2018, cette signature présentant toutes les caractéristiques d'une faux par imitation

On ne décèle aucun indice de falsification par imitation servile, forgerie ou calquage (...) Les tracés des signatures QI et Q2 proviennent vraisemblablement d'un seul et même scripteur.

permettant la résiliation immédiate en cas d'une telle faute grave ; que ce courrier reprochait à la société Indian River d'avoir initié "l'exploitation d'un restaurant à enseigne Indian Trappeur qui imite

Il s'agit pour les mentions et les signatures de question qui lui sont attribuées, d'une imitation servile dont l'écriture offre des similitudes significatives avec celle de Monsieur [K]

micrographie des détails morphologiques, liées à des idiotismes significatifs (signes graphiques personnels, habituels et inconscients) les signatures de question sont sans conteste des faux par imitation

particularités générales et de détail qui caractérisent et individualisent la signature de Mme Thérèse X...", puis "aussi considérant l'absence de levées de plumes anormales ou de soudures propres à une imitation

démarchage déloyal et systématique avec entretien d'une confusion entre les deux entreprises, * 'usurpation' d'identité vis-à-vis de l'association NAFSEP, * 'pillage parasitaire du savoir-faire' et imitation