[Adresse 3], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2014), que M. et Mme [U], propriétaires de lots situés en rez-de-chaussée d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société civile immobilière (SCI) Wilson Lapeyrouse, propriétaire d'un immeuble voisin, d'avoir démoli un mur, partie commune

79036 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint

[Adresse 5], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société GLS, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la

(consorts X...), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, assignés par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en paiement d'un arriéré de charges, ont eux-mêmes assigné celui-ci

mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2000) que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 1995), que les époux B..., propriétaires d'un appartement au 1er étage d'un immeuble

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1994), que la société civile immobilière Fraca (la SCI), propriétaire, dans un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2004), que le 17 juillet 1997, la société Barbès patrimoine investissement (société BPI) a vendu aux époux X... un appartement et un garage dans un immeuble

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, à payer au syndicat des copropriétaires 3, cours de Verdun à Lyon un arriéré de charges de copropriété arrêté au 6 mai 2003, avec intérêts au

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), qu'usufruitière, dans un immeuble en copropriété

24 juin 2003) qui fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Véronique à la suite de l'expropriation au profit de la société d'économie mixte Marseille Aménagement de lots dans un immeuble

ayant son siège social ..., son siège administratif ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence Léonard de Vinci

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a assigné le liquidateur, M.

[H] [I] ALIREZAI, prise en la personne de Maître [H] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] Madame [J] [S] Monsieur [W] [L] Madame [C] [Y] Représentant