constructions doivent s'implanter dans une bande constructible de 20,00 m de profondeur ".

-Entre la RD10 et la rue des frères Montgolfier, pour les constructions ayant une façade sur la rue de Belledonne, l´implantation des constructions est autorisée à l´alignement ou la limite de fait entre

plan à lui annexé auquel renvoie l'article 8 du cahier des charges du lotissement de Macholles approuvé par l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 8 juillet 1955 ; que ces prescriptions, relatives à l'implantation

de constructions situées de l'autre côté de la voie pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB6 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par

générales applicables à l'ensemble de la zone UK / Dans un souci d'intégration, d'harmonie avec l'existant, pour tenir compte de l'implantation des constructions contiguës et pour conforter le front urbain

-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 421-14 du code de l'urbanisme, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu (Francis X...) coupable d'avoir implanté

la procédure mise en œuvre avec Lyon Métropole Habitat pour établir une servitude de cour commune, qui est entachée de contradiction, voire de fraude, a pour seul objet de contourner les règles d'implantation

L'article UH 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Gif-sur-Yvette régit l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques le long desquelles elles sont situées, tandis

peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières. / Le choix d'implantation des constructions est apprécié au regard de l'implantation

de l'alliance pour leur implantation, installation, construction et/ou agrandissement ; - le permis d'implantation, d'installation, de construction et/ou d'agrandissement du refuge du papillon situé

URi1 relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain, la pergola étant implantée à moins de 4 mètres de la construction accueillant des logements ; - il

dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article U.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'implantation

sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune*. / L’implantation de constructions non contigües

par rapport aux limites séparatives de propriété ne s'appliquent pas aux limites constituées par une voie publique ; que l'implantation des constructions par rapport à ces voies est exclusivement régie

de constructions groupées à usage d'habitation, "toute liberté " était " laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération (voies tertiaires ouvertes

Il résulte de ces dispositions que, pour l'application des règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, il convient de rattacher les travaux en saillie non mentionnés par

1382 du code civil ; 3 / qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'impose aux plans d'occupation des sols - ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu - de prévoir des règles relatives à l'implantation

1382 du code civil ; 3 / qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'impose aux plans d'occupation des sols - ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu - de prévoir des règles relatives à l'implantation