Pierre X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que l'impossibilité morale de se procurer un écrit est de nature à dispenser le créancier d'apporter la preuve

X... faisait état d'une impossibilité morale de prouver par écrit les prêts consentis à M.

parenté n'a jamais suffi en elle-même à démontrer l'impossibilité morale de se procurer un écrit ; que les éléments recueillis dans le cadre de la procédure pénale prouvent les allégations mensongères

Elle fait grief au premier juge de n'avoir aucunement caractérisé les circonstances particulières d'où résultait une impossibilité morale de se procurer un écrit pour Robert Y...

morale de se procurer un écrit, qui avait pour effet de rendre admissible la preuve par tous moyens, il appartenait à la cour d'appel de répondre auxdites conclusions en recherchant si les circonstances

FOURNIR UNE PREUVE LITTERALE DE L'OBLIGATION DONT ELLE RECLAMAIT L'EXECUTION, SANS RELEVER QUE CET USAGE, DONT L'ORIGINE ET LA PORTEE NE SONT PAS MEME PRECISEES, PLACAIT LA SOCIETE CHALLETON DANS L'IMPOSSIBILITE

J... ; qu'aucune impossibilité matérielle ou morale de se procurer la preuve écrite de l'obligation n'est par ailleurs démontrée ; que le fait que les parties soient originaires du même village ne suffit

C..., qui était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit, de n'avoir pas apporté la preuve de l'existence du prêt dont il se prévalait, et aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard

NE POUVAIT SE PROCURER UNE PREUVE ECRITE DE L'OBLIGATION DE SON PERE, SANS CARACTERISER L'IMPOSSIBILITE MORALE OU ELLE SE SERAIT TROUVEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A DEFERE

son mandant et qu'il ne pouvait se prévaloir d'une impossibilité morale de se procurer un écrit, la cour d'appel a jugé que les prélèvements injustifiés opérés par lui sur les comptes de sa mère constituaient

, ALORS QUE, D'UNE PART, L'IMPOSSIBILITE MORALE DE SE PROCURER UN ECRIT PEUT EXISTER ENTRE CONCUBINS, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL N'Y AURAIT AUCUNE CONTRADICTION ENTRE LE DEPOT DES SOMMES ENTRE LES

matérielle ou morale de se procurer un écrit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas à leurs conclusions faisant état d'une impossibilité

Il soutient que le prêt entre particuliers doit être qualifié de prêt de consommation, qu’il se trouvait, compte tenu de leur relation personnelle, dans l’impossibilité morale de se procurer un écrit.

, que cette règle ne reçoit exception qu'en présence d'un commencement de preuve par écrit et en cas d'impossibilité morale de se procurer un écrit.

Z..., AVAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE MORALE DE SE PROCURER UN ECRIT ET QUE, DES LORS, IL CONVENAIT DE "RECEVOIR L'ATTESTATION DU GARAGISTE VENDEUR DU VEHICULE ET DE DIRE QU'ELLE ETAIT FONDEE DANS SA DEMANDE

X... ne produisait aucun écrit, ni commencement de preuve par écrit pour établir avoir consenti un prêt de 50 000 francs à M.

, rendant admissible la preuve d'une obligation par témoignages ou présomptions, telle que l'existence d'un commencement de preuve par écrit ou l'impossibilité morale de se procurer un écrit ; qu'à titre

X... n'a pas soutenu qu'il avait été dans l'impossibilité de se procurer une preuve écrite, en raison des usages de la profession ; que le Tribunal, statuant sur l'opposition, n'avait donc pas à effectuer

Il invoque une impossibilité morale de se procurer un écrit lui permettant de rapporter la preuve du prêt par tous moyens, du fait des liens familiaux, rappelant que Mme [Y] est sa fille adoptive qu'il

Jean-Marc X... à rembourser à Mme Jeanne X... la somme de 80.000 ¿ en retenant que Mme Jeanne X... a prêté cette somme à son fils Jean-Marc et qu'elle a été dans l'impossibilité morale de se procurer un