Claude A... ainsi que de la société Gerland Route, employeur de la victime, en tant que civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer même que la victime ait fait preuve d'imprudence

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la faute personnelle du directeur d'une association (Elie Y..., le demandeur) au titre du délit de blessures par imprudence

Claudio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

[J] d'avoir été imprudent de réaliser, sans y être autorisé, les dépenses litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 815-13 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-13 du code civil

relatés par Bruno Z... et son assureur dans leurs écritures (arrimage incorrect du chargement ayant entraîné un arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence dont la nécessité n'est due qu'à un comportement imprudent

sociétés Dyneff et Sardis font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et de les avoir condamnées pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue pas une faute, même d'imprudence

lors qu'il était dépourvu de serrure aurait pu être en relation de cause à effet avec la négligence, à l'exclusion du dommage lié à l'utilisation du local, lequel trouvait sa cause exclusive dans l'imprudence

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur Y... coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs que le docteur Y... avait commis des imprudences

qu'a pu commettre la victime qui n'a pris aucune mesure de précaution de nature à éviter le danger que présentait son activité à son propre égard ; qu'en affirmant qu'aucune imprudence ne pouvait être

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que Yannick Y... a été déclaré coupable du délit d'homicide par imprudence

262-6 du Code du travail, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence

Y... avait commis une imprudence en enfonçant profondément ses mains dans la trémie, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles induisaient, violant encore l'article

et que ses passagers sont unanimes pour indiquer qu'ils s'étaient inquiétés de la rapidité avec laquelle le conducteur entrait dans Tuchan, au point de lui demander de ralentir ; le cumul de ces imprudences

pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 111-1 à 111-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Claude Y... coupable d'homicide involontaire par imprudence

cette société ayant été condamné par le juge de répression pour homicide involontaire et pour infraction au Code du travail, la cour d'appel ne pouvait, pour statuer comme elle l'a fait, énoncer que l'imprudence

ne confère de droit direct à un tiers qu'en vertu d'une stipulation pour autrui ; qu'en retenant, pour condamner le notaire à payer à l'Andra la somme de 94 888,44 euros, qu'il avait fait preuve d'imprudence

éviter le voilier (cf arrêt p. 10, 4ème attendu) ; "alors que, pour prononcer une condamnation sur le fondement de l'article 319 du Code pénal, les juges du fond doivent constater l'existence d'une imprudence

vraisemblable où l'accident serait survenu suite à l'éclatement du pneumatique avant droit du tracteur, la preuve n'est pas rapportée que Pierre A... ait commis une maladresse, une négligence, une imprudence