La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée fait valoir qu' elle a respecté ses obligations relatives à la sécurisation des instruments de paiement et que c'est du fait d' imprudences

inexcusable de l'employeur est celle qui a été déterminante de la réalisation de l'accident ; qu'une telle faute ne peut donc être retenue, s'agissant d'un accident du travail ayant pour origine la faute d'imprudence

l'intimée répond qu'aucun contrat n'étant formé il ne peut exister de préjudice qui serait consécutif à sa rupture ; qu'elle ajoute que la société EPSILONE a fait preuve non pas de bonne foi, mais d'imprudence

l'intimée répond qu'aucun contrat n'étant formé il ne peut exister de préjudice qui serait consécutif à sa rupture ; qu'elle ajoute que la société EPSILONE a fait preuve non pas de bonne foi, mais d'imprudence

renoncer à l'extraction par voie basse ; qu'après les trois premières tentatives démontrant la présence d'un obstacle mécanique, il aurait dû renoncer à toute manoeuvre ; que ces experts ont fait état d'imprudences

l'intimée répond qu'aucun contrat n'étant formé il ne peut exister de préjudice qui serait consécutif à sa rupture ; qu'elle ajoute que la société EPSILONE a fait preuve non pas de bonne foi, mais d'imprudence

M.S., ingénieurs affectés au barrage, du chef de délit d'imprudence grave.

ENDOMMAGES ONT COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE EN DECIDANT D'Y STATIONNER ALORS QU'ILS POUVAIENT USER D'UN GARAGE AMENAGE A PROXIMITE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE NI LE MINISTRE DES

presse, la portée générale de l'article 1382 du Code civil à la faute résultant d'un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation ou une falsification des faits, par une négligence grave

DE REGLEMENT EFFECTIF DES MANDATS LETTRES PAR L'EXPEDITEUR OU EN RAISON D'UNE OPPOSITION A PAIEMENT DES MANDATS LETTRES DE LA PART D'UN TIERS, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE A COMMIS UNE IMPRUDENCE

L'ACCIDENT, AUX MOTIFS QUE SI LE PREVENU A CIRCULE LA NUIT "EN VEILLEUSE" A UNE VITESSE EXCESSIVE ET SI CETTE FAUTE A CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT, DE LEUR COTE, LES VICTIMES ONT COMMIS UNE IMPRUDENCE

n'en reste pas moins que l'importance et la fréquence des déblocages de fonds, dont le détail n'est apporté en l'espèce que pour cinq crédits renouvelables seulement, démontrent tout au moins une imprudence

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar a résulté de l'imprudence

[S] ayant commis une faute d'imprudence grave en approchant son micro de l'enceinte, elle ne pouvait avoir conscience de l'exposer à un danger.

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence