de stage ainsi que le versement des sommes correspondant aux indemnités non perçues.

et à des indemnités de stage. / Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées au militaire qui, appelé à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation,

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que Mme X..., engagée le 16 janvier 1981 par la société Idéal Cuisine en qualité de stagiaire au titre d'un " stage pratique en

des observations formulées pour l'avenir relativement aux bourses versées aux élèves infirmiers : allègue la validité et la pertinence de ses observations selon lesquelles lorsque les bourses et indemnités

, il peut prétendre : / - à la prise en charge de ses frais de transport ; / - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou

jugement attaqué que Melle X..., embauchée le 8 décembre 1981 par l'entreprise Regelman en qualité d'aide-vendeuse, et tout d'abord rémunérée au S.M.I.C., a perçu, à compter du mois de janvier 1982 des indemnités

AYANT ETE ADMIS A SUIVRE UN STAGE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL, LA CAISSE PRIMAIRE A SUSPENDU LE SERVICE DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT IL ETAIT TITULAIRE AU MOTIF QUE, PENDANT DEUX TRIMESTRES CONSECUTIFS

attaqué (tribunal d'instance de Brest, 22 août 2000) d'avoir constaté la prescription de l'action en recouvrement introduite à l'encontre de Mme X... en répétition de sommes allouées en rémunération d'un stage

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient,

X... et tendant à l'octroi d'indemnités de stage pour l'année 1977-1978 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser lesdites indemnités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

que tout en constatant que, au cours des quatre trimestres civils précédant le 7 août 1968, date de l'arrêt de travail suivi d'invalidité, dame X... avait, du 24 juillet 1967 au 19 avril 1968, fait un stage

soutenues oralement à l'audience de la société Seafoodia, p. 3, dernier § et p. 4, § 1), si les pièces versées aux débats ne permettaient pas de justifier de l'exonération de cotisation au titre des indemnités

regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le directeur de l'Ecole nationale des greffes a refusé de faire droit à sa demande de versement d'une indemnité

versées à des stagiaires, l'arrêt retient qu'il est justifié par la société que certains stages étaient obligatoires et que pour les autres les indemnités versées correspondaient aux frais de transport

, il peut prétendre : / -à la prise en charge de ses frais de transport ; / -à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou

Gérard X..., la décision du 6 novembre 1984 du recteur de l'académie de Versailles (Yvelines) lui refusant le bénéfice d'indemnités de stage pour les années 1977-1978 et 1978-1979 et le remboursement de

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2021 par laquelle l'administration a refusé de lui accorder une indemnité

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021 Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2021 par laquelle l'administration a refusé de lui accorder une indemnité