[S] [L] de payer à la SAS SERPE la somme de 2 400 € en principal, la somme de 62,85 € au titre des intérêts, et une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

au praticien de ne facturer qu'une seule indemnité forfaitaire de déplacement quand il se rendait le même jour dans une maison de retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé

forfaitaire de gestion à la CARPIMKO ; qu'il s'en déduit que cette dernière n'est pas éligible à percevoir l'indemnité forfaitaire de gestion visée par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

X... reconnaît, lui-même, que l'indemnité forfaitaire correspond à 8,6 années de ses demandes salariales.

X... a assigné les époux Y... en remboursement de la somme de 120 000 francs, montant de l'indemnité forfaitaire d'immobilisation qu'il avait versée ; Attendu que M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels d'heures supplémentaires et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Le 27 mars 2019, la société a assigné Mme [T] en paiement des sommes de 3 468 euros, au titre d'une part de la prestation non prise en charge par son assureur, et de 40 euros, à titre d'indemnité forfaitaire

d'ordonner sa réintégration dans son emploi de consultant, - de condamner la société AMARIS à lui verser par provision sur la période du 15 avril 2016 au 15 avril 2020 les sommes 201.600 € à titre d'indemnité

ses ayants droit ; qu'en énonçant, pour déclarer le FIVA irrecevable à solliciter le versement de l'indemnité forfaitaire, qu'il n'apparaissait pas de quelconque référence à cette indemnité dans les indemnisations

en qualité de secrétaire médicale, par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne (SIMT) ; qu'il était stipulé à l'article 3 de son contrat de travail qu'une indemnité

Soutenant que les dispositions de cet accord relatives au remboursement des frais d'installation de bureau et au paiement d'une indemnité forfaitaire mensuelle étaient applicables aux salariés placés en

compensatrices de préavis et de congés payés, une indemnité forfaitaire de 300 000 francs au titre de son indemnité de licenciement et de son préjudice ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Forbach a été convoqué à un entretien préalable le 12 avril 1991 puis a signé le 24 juillet 1991 une transaction prévoyant son départ "à la date du 31 mars 1992 par suite de licenciement, moyennant une indemnité

à effectuer des déplacements réguliers entre le secteur de son activité et le siège administratif de l'association ; que, début juillet 1984, l'employeur, après entretien avec elle, a substitué à l'indemnité

billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Lima, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France en paiement d'une indemnité

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

d'avion délivré par la société Air France pour la liaison La Havane-Paris, est arrivée à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'elle a assigné la société Air France en paiement d'une indemnité

billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison La Havane-Paris, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France en paiement d'une indemnité

billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Mexico, est arrivée à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'elle a assigné la société Air France en paiement d'une indemnité