d'équipe volante à mi-temps ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander son reclassement comme cadre niveau H et la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité

X..., engagé par la société Spie-Trindel en qualité de monteur électricien, percevait des indemnités de déplacement kilométriques selon un usage en vigueur dans l'entreprise ; que son contrat de travail

L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE PRECITEE ; LE DECRET DU 10 AOUT 1966 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 3 MAI 1968, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS

Y..., transporteur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de déplacement pour les cinq dernières années, en soutenant que les sommes qui lui avaient été

sur Toulouse et de deux déplacements sur Rodez, avant d'affirmer qu'il en découle nécessairement que l'employeur ne pouvait retenir le montant de ces frais sur l'indemnité de déplacement qui lui étaient

perçu l'indemnité de déplacement ; qu'en retenant, pour dire que la suppression de l'indemnité de déplacement ne pouvait intervenir sans l'accord de la salariée, que la fondation avait réglé ponctuellement

de déplacement est de nature contractuelle et de la condamner à rembourser à Mme X... les sommes prélevées depuis janvier 2003 au titre de l'indemnité de déplacement et à lui payer à compter de décembre

X... les sommes prélevées depuis janvier 2003 au titre de l'indemnité de déplacement ainsi qu'à lui payer à compter de décembre 2002 une indemnité de déplacement calculée sur la base de 774 kilomètres

X..., son salarié, des sommes à titre d'indemnités de déplacement pour les mois de décembre 1998 et janvier 1999 et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code

TITRE D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIER, LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A RELEVER QUE X...

de déplacement ; que durant plusieurs années, l'employeur s'est abstenu de payer à Monsieur Didier X... les indemnités de déplacement constituant des compléments de salaire en raison de ses activités

CETAT36-08-03,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités de déplacement [décret du 21 mai 1953] - Indemnité de déménagement à l'article 18 du décret

chaque jour travaillé, demandait paiement des indemnités de déplacement pour chaque journée où il exerce une activité syndicale ou élective ; Attendu que pour débouter M.

.. les indemnités de déplacements pour chacune de ses journées travaillées, de condamner EDG LOT à lui verser les sommes suivantes au titre des rappels des indemnités de déplacements,183,27 € pour la période

L'indemnité d'installation et l'indemnité de découcher constituent un fractionnement de l'indemnité de déplacement. Elles ne peuvent se cumuler avec elle.

X... ne satisfaisait donc pas aux conditions auxquelles cet accord subordonnait le bénéfice des indemnités de déplacement et ne pouvait donc prétendre à aucune indemnité de déplacement ; qu'en décidant

Y... l'indemnité de déplacement en la calculant sur le barème prévu par la convention collective nationale des " Etablissements privés d'hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif " du 31

la FONDATION JOHN BOST devra verser à Monsieur X... l'indemnité de déplacement en la calculant sur le barème prévu par la convention collective nationale des " Etablissements privés d'hospitalisation,