François X... personnellement en sa qualité de maître de l'ouvrage, sans aucune indication relative à l'existence d'une EURL, ce qui tendait nécessairement à la persuader qu'elle contractait avec M.

diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, en lui cédant des créances inexistantes

juridique du lot et, sans dénaturation, que l'indication selon laquelle cette condition était stipulée dans l'intérêt exclusif de l'acheteur était inadéquate et ne pouvait pas permettre la renonciation

et si, en outre, l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer qu'il existerait à l'encontre de l'inculpé de simples indices

sa décision de base légale ; et alors enfin que l'arrêt ne répond pas aux conclusions qui faisaient valoir que le prix des prestations fournies par le SMARD avait subi une augmentation par l'effet d'indice

prix, alors, selon le pourvoi, que le vendeur d'un fonds de commerce n'est tenu de la garantie à raison de l'inexactitude des mentions portées à l'acte que s'il est établi que, sans ces fausses indications

lors qu'il n'existe aucun doute sur l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication

d'un examen partiel des éléments invoqués à cette fin par l'employeur, cependant qu'il lui appartenait d'appréhender, ceux-ci, dans leur ensemble, pour déterminer s'il n'en résultait pas un faisceau d'indices

loi du 30 décembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'application immédiate de l'article 1965 FA du nouveau Code général des Impôts aux procédures en cours est contredite par l'absence de toute indication

intervenue en cause d'appel aux lieu et place du syndicat ; que Mlle X... a alors excipé de la nullité de la citation introductive d'instance en soutenant qu'elle avait été délivrée par une partie inexistante

cause comportent tous les éléments retenus par la jurisprudence, à savoir : la forme : conditionnement galénique en gélules ou capsules, élément retenu par la Cour Européenne comme constituant un indice

s'est déroulée à huis clos ; " alors qu'en matière correctionnelle le huis clos n'est pas de droit à la demande de la seule partie civile, la juridiction devant, par motifs propres, en l'espèce inexistants

personnes en situation de présentation de produits, qui peuvent être pris comme leur fabrication ; les foies gras sont cependant fabriqués par des industriels du sud-ouest ; la fausseté des indications

Elle retient que M. et Mme T... ne peuvent se prévaloir des mentions de la facture du 21 août 2014 après avoir soutenu, à juste titre, l'inexistence de la convention qui en est le support direct. 8.

procédure pénale ; que les motifs de l'arrêt reproduisant les termes généraux de ce texte ne justifient ni de ce que la détention provisoire était l'unique moyen soit de conserver les preuves et les indices

et, le reformant pour le surplus, de dire que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur ses prétentions et le dire mal fondé en ses demandes au titre d'un contrat de travail qui est inexistant

seules dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; que les motifs de l'arrêt ne justifient ni de ce que la détention provisoire était l'unique moyen soit de conserver les preuves et les indices

obligations du contrôle judiciaire telles que prévues par l'ordonnance du 25 septembre 1995 ; "aux motifs que, "compte tenu de ce qui précède, la Cour considère qu'il existe à l'encontre de l'appelant des indices