Codes de loi français

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 2

Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après : CATEGORIES INDICES NETS INDICES BRUTS Catégorie I...................... 280 - 440 379 - 603 Catégorie

Article 32-7

Les agents qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire civil et ont été classés en application des articles 32-1 ou 32-2, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel

Article 1

. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article R*414-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 98

Lorsque l'application de l'article R. 414-5, R. 414-5-1 et R. 414-5-2 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le

Article R5139-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 75

Il est interdit de faire figurer sur les contenants ou emballages de micro-organismes ou toxines et des produits en contenant les indications non toxique, non nocif ou toutes autres indications analogues.

Article 2

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants : Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23 GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après

LEGIARTI000032793072

LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE INDICATION VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL Pays d'Oc 5 15

Article 1

ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.

Article 1

. - Magistrats du premier grade ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER 8e échelon HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er

Article R642-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

L'Institut national de l'origine et de la qualité confie à des organismes d'inspection les tâches de contrôle du respect du cahier des charges des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique au sens du règlement (

Article 31

Les agents qui avaient, avant leur nomination dans le corps des techniciens régi par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil et ont été classés en application de l'article 28, ou, le cas échéant, de l'article 29, à un échelon doté d'un indice

Article 37

Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au

Article 23

-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil, classés en application de l'article 13, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté d'un indice

Article D646-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Il ne peut être déclaré dans la déclaration de récolte, pour les vins produits sur une superficie déclarée de vignes en production, qu'une seule indication géographique protégée ou qu'un seul type de produit bénéficiant de la même indication géographique

Article D646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Le cahier des charges d'un vin bénéficiant d'une indication géographique protégée est constitué des dispositions générales figurant dans le présent chapitre ainsi que des dispositions particulières établies pour chaque indication géographique protégée

Article 1340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20

La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à sa place n'emporte ni novation, ni délégation.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019