été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Société Saria Industries ; 1.

Il est constant que le ciment Forcia est de type CEM III/C, comme l’indique sa fiche-produit, et que le ciment Baticia est un ciment de type CEMV/A.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LIMAY et de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE, - les conclusions de M

Parallèlement à l'action engagée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la société ETERNIT INDUSTRIES assignait la société LAFARGE CIMENTS devant le Président du tribunal de commerce de

la décision d'indu de ce chef, a énoncé que la mise en place d'une tige non cimentée pouvait exiger, selon les circonstances, l'utilisation de ciment, sans vérifier, au besoin en ayant recours à une expertise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud

français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2010-273 du

jugement du 9 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 24 octobre 1977 autorisant la Société des Ciments

des Liants Hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Manufacturé C.E.R.I.B.

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Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CIMENTS ANTILLAIS, représentée par son président-directeur général en exercice

DU ROC QUI DEVAIT PAYER COMPTANT 25 % DU PRIX CONVENU, LE SURPLUS DEVANT ETRE REGLE AU MOYEN D'UN PRET A OBTENIR DE LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE COFICA ;

TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EST FIXEE PAR ETABLISSEMENT D'APRES LA NATURE DU RISQUE AUQUEL EST EXPOSE LE PERSONNEL APPELE A Y TRAVAILLER ; QUE LE SECOND FIXE LE BAREME DES COTISATIONS POUR LES INDUSTRIES

cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M.

de l'industrie cimentière est recevable ; Sur la légalité externe : 3.

de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et 1134 du code civil.

DE SAILLY et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers