{ width:5.65pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s84E0254C { width:2.17pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s54656991 { width:6.52pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s896B200D

négociée entre les partenaires sociaux ; que le contrat de travail conclu entre la société Sigvaris, anciennement société Ganzoni France, et Mme [L] relevait de la convention collective nationale de l'industrie

Elle ajoute que : "l'originalité du dessin 970110 tient au choix de la diversité organisée des textures de dentelle et de la forme circulaire du motif.

La société [11] emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective des industries du textile.

dessinateur concepteur en profilés fonderie et filages, et dessinateur concepteur DAO, dès lors que leur niveau et leur coefficient de rémunération, déterminés en application de la convention collective de l'industrie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2005), que le syndicat Union des industries

Marimbert, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES (C.G.I.T.) et de la S.C.P.

qu'en l'espèce, il est constant que la société VRF exerce une activité dans le teillage du lin, ce qui consiste en la transformation de la plante en fibres en vue de leur commercialisation auprès de l'industrie

L... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La société Viesly industries textiles, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 78 DE LA CONVENTION NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT

plus à la convention collective nationale de l'industrie et du textile du 1er février 1951.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1952 ; Attendu que pour calculer le montant d'un rappel

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.

Le 1er octobre 2016, la société a de nouveau appliqué la convention collective de l'industrie textile.

avec une personne en contrat de qualification sur un projet de base de données des métiers de la mode, alors qu'il aurait dû être informé en premier en tant que Chef du service mode ayant étudié l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie

après une période d'essor du marché de la chaussure en France de 2004 à 2008, la baisse du pouvoir d'achat et de la consommation a entraîné une chute des ventes de chaussures et un repli général de l'industrie