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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2229ba5988459c55f98
21 avril 1977
21 avril 1977
TRAVAIL EST FIXEE PAR ETABLISSEMENT, D'APRES LA NATURE DU RISQUE AUQUEL EST EXPOSE LE PERSONNEL APPELE A Y TRAVAILLER ; QUE LE SECOND FIXE LE BAREME DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5139a
27 janvier 1988
27 janvier 1988
n'exigent pas ; Mais attendu qu'il résulte de la décision attaquée et des pièces de la procédure que la société SOCOVA n'avait revendiqué le classement de son établissement dans le groupe des industries
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5590f
6 mars 1975
6 mars 1975
ANNUELLEMENT POUR CHAQUE CATEGORIE DE RISQUE ET DETERMINE, POUR CHAQUE ETABLISSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE PARTICULIERE DE CELUI-CI ; QUE LE TROISIEME FIXE LE BAREME DES COTISATIONS POUR LES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e11
9 octobre 1986
9 octobre 1986
Sur le moyen unique : Attendu que l'association professionnelle pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (AREF BTP RA) qui a engagé
Source officiellecr
éesc/Nordine X
613725a3cd5801467741f6ad
9 octobre 1996
9 octobre 1996
de restructuration d'une affaire en bonne expansion, le défaut d'attribution des marchés à venir, les faiblesses de trésorerie et de gestion de la société et le contexte économique défavorable à l'industrie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200698
7 mai 2015
7 mai 2015
X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sobeca, (l'entreprise utilisatrice), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP), a été victime,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201316
17 septembre 2015
17 septembre 2015
X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sobeca, (l'entreprise utilisatrice), entreprise relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics (BTP), a été victime,
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d5
25 mai 1978
25 mai 1978
TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EST FIXEE PAR ETABLISSEMENT D'APRES LA NATURE DU RISQUE AUQUEL EST EXPOSE LE PERSONNEL APPELE A Y TRAVAILLER ; QUE LE SECOND FIXE LE BAREME DES COTISATIONS POUR LES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55345
29 novembre 1972
29 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1969 FIXANT LE BAREME DES COTISATIONS POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55595
29 octobre 1973
29 octobre 1973
ANNUELLEMENT POUR CHAQUE CATEGORIE DE RISQUE ET DETERMINEE, POUR CHAQUE ETABLISSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE PARTICULIERE DE CELUI-CI ; QUE LE TROISIEME FIXE LE BAREME DES COTISATIONS POUR LES INDUSTRIES
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405d7
3 avril 1973
3 avril 1973
; QUE LIENHARDT EST DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES ET QUE SA VEUVE A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS PIERRON ET LEUR ASSUREUR, LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LA RESPONSABILITE CIVILE DES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51618
13 juillet 1988
13 juillet 1988
d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, selon l'article 6 du décret du 17 novembre 1936 déterminant les modalités d'application de la durée légale du travail dans les industries
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e88
26 mars 1992
26 mars 1992
du 2 décembre 1976 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, fixant les règles particulières de tarification des risques d'accident du travail dans les industries
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6e2
19 octobre 1989
19 octobre 1989
attaquée et des pièces de la procédure que la société Socarel revendiquait le bénéfice du taux de cotisation réduit réservé aux sièges sociaux et bureaux des entreprises classées dans le groupe des industries
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb3c
27 janvier 1988
27 janvier 1988
attaquée et des pièces de la procédure que la société Socarel revendiquait le bénéfice du taux de cotisation réduit réservé aux sièges sociaux et bureaux des entreprises classées dans le groupe des industries
Source officielleciv2
61372471cd5801467741588c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
unilatéralement les conditions d'exécution du travail Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1997, l'URSSAF a notifié à la Société outillage pour l'industrie
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4ac
20 mai 1969
20 mai 1969
SA SURFACE DE ROULEMENT, IL AVAIT DELEGUE SES POUVOIRS, POUR SURVEILLER L'ETAT DES VEHICULES DE L'ENTREPRISE, A UN COMMIS PRINCIPAL RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE L'INDUSTRIE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cbd
24 juin 1976
24 juin 1976
ATTENDU QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE RELEVE QUE LE 28 FEVRIER 1973, SOIT DEUX MOIS APRES LA PUBLICATION DE L'ARRETE FIXANT LE BAREME DU TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES INDUSTRIES
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c0
22 mars 1989
22 mars 1989
Z..., qui avait été engagé le 1er novembre 1938 par la Corporation des industries du bâtiment d'Alsace-Lorraine, institution chargée de l'assurance accidents, et a été ensuite au service de divers organismes
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cab
4 juin 1970
4 juin 1970
DE PRODUITS EN MATIERE PLASTIQUE STRATIFIEE" SANS PREVOIR AUCUNE OPERATION DE POSE; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE RISQUE PREVU SOUS LE NUMERO 53230 DE L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 1965 RELATIF AUX INDUSTRIES
Source officiellePage 3 sur 613
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