Par arrêt du 10 octobre 2013, la présente juridiction a infirmé une ordonnance de mise en état accueillant l'exception de connexité soulevée par M.

n'est pas autorisé à prescrire des soins infirmiers, lesquels relèvent de la seule compétence du médecin prescripteur ; qu'une prescription médicale portant sur des soins infirmiers à prodiguer doit impérativement

préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt méconnaît les termes du litige en affirmant que les déclarations de l'infirmière

6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé

F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 23 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées

préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

Préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le Préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

préfet du Pas-de-Calais ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la mesure de rétention ; Attendu que le préfet du Pas-de-Calais fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

sincères" sans aucunement rechercher si les informations fournies à M.

[N] a été engagé par l'association Fédération de charité Caritas Alsace, en qualité d'infirmier, à compter du 29 novembre 2004. 2.

FRANCE), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 septembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux,

réquisitoire définitif, elle doit, dans son dispositif, saisir le tribunal de faits précis quant à leurs dates, leurs auteurs et leurs victimes ; qu'en retenant que les prévenus étaient suffisamment informés

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Joël X...devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie ; " aux motifs que Sylvie Y...a, en sa qualité d'infirmière

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation de violences aggravées ayant entraîné une infirmité

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable et de condamner l'auxiliaire médicale à un indu ramené à la somme de 4 526,44 euros, alors « qu'aux

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable et de condamner l'auxiliaire médicale à un indu ramené à la somme de 1 797,78 euros, alors « qu'aux