CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE DI X...

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine X..., du chef de diffamation publique envers une administration publique

QUE DE CE CHEF ENCORE, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT LA CENSURE DE LA COUR DE CASSATION"; ATTENDU QU'A LA DATE DU 23 NOVEMBRE 1966, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A SAISI LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE D'INFORMER

textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès accidentel de plusieurs personnes, le procureur de la République a ouvert une information

NOMBRE DE DEUX, SAUF SI DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES JUSTIFIENT LA DESIGNATION D'UN EXPERT UNIQUE ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU 1ER JUIN 1973, LE JUGE D'INSTRUCTION, QUI ETAIT SAISI D'UNE INFORMATION

suivie contre, Monsieur A...

aériens des intéressés et à des mouvements suspects observés aux abords de leur domicile ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte qu'il existait au moment de l'ouverture de l'information

Monique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice illégal

Le 30 novembre 1992, une information contre X fut ouverte. 11.

CONTRE X...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

D'ESCROQUERIES, TENTATIVES D'ESCROQUERIE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX ET A OUVERT UNE INFORMATION CONTRE X, DU CHEF D'ESCROQUERIE VISANT LES EPOUX SUSNOMMES; QU'APRES JONCTION DES PROCEDURES, LE MAGISTRAT

du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., des chefs de diffamation raciale et complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes.

AURAIT MENACE ET FRAPPE AVEC UNE ARME [W] [T], [G] AURAIT DEROBE DANS LE MAGASIN DE CETTE COMMERCANTE UN LOT IMPORTANT DE BIJOUX; QUE CES FAITS ONT DONNE LIEU LE 6 DECEMBRE 1977 A L'OUVERTURE D'UNE INFORMATION

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

Laurence, X... Law Man Hong, C... Max, D... Yves, Z... Isabelle et E... Guy et, pour complicité de contrefaçon, contre A...

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus