du GRETA de Mars 2010; en outre, le salarié est resté très évasif sur l'identité des 'organismes compétents' ayant été destinataires de l'avis d'arrêt de travail ; [T] [L], soumis à l'obligation d'informer

Elle estime que le tribunal a ajouté au texte de l'article R 243-59 en exigeant une information de l'entreprise plus étendue que celle lui permettant de connaître les erreurs et omissions reprochées ainsi

[N] au sein de l'étude, lui conférant une compétence sur les questions de congés payés, d'autre part de l'information mensuelle sur les bulletins de salaires, relative aux congés acquis dans le mois ainsi

En outre, le locataire est informé mensuellement par la transmission de son décompte locataire des montants de loyers et provisions sur charges lui incombant et dispose d'un accès à son espace INTRANET

réunions de délégué du personnel sans obtenir de réponse ; qu'il a également dénoncé les pressions exercées sur les salariés afin qu'ils n'inscrivent pas les heures supplémentaires sur les déclarations d'information

[C] et [S] sont eux rémunérés pour la rédaction de notices biographiques en vue de l'exploitation commerciale et promotionnelle d'albums photographiques et de la lettre d'information mensuelle de la société

X... avait commis une faute grave en informant le comité d'entreprise, lors de sa séance d'information mensuelle du 8 juillet 2010 prévue en application de l'article L. 2323-14, d'un accord qui n'était

d'une indemnisation indue ; que subsidiairement, le prétendu trop payé trouve son origine dans les carences et négligences de [1], qui a poursuivi le versement de l'allocation alors qu'il avait été informé

[D] soutient que l'employeur n'a procédé à aucune information mensuelle du personnel.

Les informations sont communiquées et les consultations ont lieu au cours de la réunion mensuelle des délégués du personnel.

Les informations sont communiquées et les consultations ont lieu au cours de la réunion mensuelle des délégués du personnel.

; qu'en ayant la possibilité de consulter chaque semaine le détail de ses heures au lieu de recevoir une information mensuelle et décalée d'un mois, Monsieur X... ne peut soutenir que ce système lui porte

identique sur le quantum des heures de nuit à l'exception du 11 février 2011 où il y a un écart de 50 minutes ; Considérant que l'accord cadre prévoit que l'employeur doit mettre en place une information

Le décompte des heures de travail effectuées par le salarié devra être assuré par un système d'enregistrement informatique ou manuel, fiable et infalsifiable.

.) ; - Animer ces actions de formations, évaluer les acquis auprès des stagiaires et assurer le suivi collectif ; Organiser, préparer et assurer des sessions d'informations mensuelles auprès des services

aux dispositions légales, et d'autre part que les avenants postérieurs, portant tous le même numéro de référence du contrat initial, ne sont que des documents administratifs à caractère d'information

développement de la clinique n'était pas géré par Monsieur [Z] ; Monsieur [Z] recevait des instructions pour geler les embauches et il lui était demandé de respecter les délais de remontées des informations

J...), ou J (note d'information à l'attention des familles en deuil signé par K...