réunions de courses de sa région que la Fédération nationale des courses hippiques soumet à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture ; Article 5 La fédération régionale des courses de ................... s'interdit toute spéculation et toute ingérence

Article Annexe 5

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LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000686677 ST JEAN CN FRA000689018 SCHNEIVIN'S DP FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000707900 LE MAXIMUM FC FRA000707947 VOX MARIS

Article Annexe V

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FRA000683461 ESTRELLA DE ROSAS BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000686677 SAINT-JEAN CN FRA000689018 SCHNEIVIN'S DP FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000707900 LE MAXIMUM FC FRA000707947 VOX MARIS

Article 1

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Dans ce cas, les ressources de leur mari sont prises en compte pour le droit et le calcul de la prime d'activité, et sont assimilées à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4.

Article Annexe 5

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NORMANDIE 107 260875 CN AVEL MOR 108 722243 CN VILOU 109 739822 CN BONNE SAINTE-RITA 1 110 162412 CH DAUPHIN 111 775424 CH VALENSCILLIA 112 738594 CH AMI DE LA MER 113 639449 CH CAP À L'AMONT 114 734681 CN CARPE DIEM 115 707947 CN VOX MARIS

Article Annexe 5

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Article Annexe 13

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L'accès aux données de la mémoire, à des fins de paramétrage et de réglage, doit être conçu de manière à empêcher les ingérences non autorisées ou par inadvertance.

Article Annexe

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Filiation Le mari est présumé être le père de l'enfant né avant le 180e jour du mariage, de ceux conçus pendant l'union et de ceux nés moins de 300 jours après la dissolution du mariage.

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Ses autres épouses peuvent faire, le cas échéant, une demande à titre personnel ; dans ce cas, les ressources de leur mari sont prises en compte pour le droit et le calcul du revenu de solidarité active.

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