Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jamel Y... du chef d'acte d'intimidation

1989, du bail et du règlement intérieur, a justement considéré à l'analyse des multiples plaintes, mains courantes et attestations de plusieurs locataires se plaignant de son comportement (agression verbale

qu'en affirmant qu'il résultait des propres déclarations de Mme X... qu'elle avait « bloqué avec une table la porte de la salle de bain où elle se trouvait », la cour d'appel a dénaturé les procès-verbaux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 10/00237 AFFAIRE : Thierry X...

des droits de l'homme, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 1er, 2 et 15 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie, 231 et 327 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

grave prononcé à l'encontre de Madame [N] [Z] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, et les conséquences de droit attachées à cette requalification - dire et juger que les faits de violence verbales

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'injures

X... de sa demande relative à des injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude

les faits postérieurs à cette date, certains agissements de son employeur : Ainsi, la plainte qu'elle a déposée le 16 mars 2017 fait état de violences physiques réitérées depuis 2012, d'agressions verbales

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté individuelle, injures

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 8 000 euros

font foi des injures proférées tant par Jean-Pierre Z... que par sa concubine le 25 janvier 1997 ; "1 - alors qu'il se déduit des termes de l'article 19 du Code de procédure pénale que les procès-verbaux

L'ADMINISTRATION des DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X... du chef d'injures

En effet, selon vous « les insultes verbales ne sont pas graves, ce n'est pas une agression physique ».

X..., au lieu de quitter les lieux après avoir échangé des injures avec lui, avait pris une corde dans sa camionnette et était revenu vers M.

pour ne pas avoir éteint ses feux antibrouillard lors d'un croisement, leur avait fait un bras d'honneur et, une fois rattrapé et intercepté, avait proféré un flot d'injures ; " et aux motifs adoptés

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 31 mars 2020, qui, pour injure