qui avait vendu les logements après achèvement, en paiement de sommes correspondant à des remplacements et isolation de chaudières ainsi qu'à divers travaux de nature à remédier à des vices de l'installation

dommages-intérêts; Attendu que, pour débouter Mme Y... de cette dernière demande, l'arrêt retient que la locataire qui paie un loyer très faible, n'ayant pas accepté l'offre de la SCP Saint-Thibault d'installation

d'un contrat de location et d'entretien de compteurs d'énergie thermique, puis sont convenus d'établir un nouveau contrat dans lequel, après avoir été rappelé le défaut de conformité aux normes de l'installation

Z... de travaux d'installation d'un chauffage central; que ce dernier a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde des travaux ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt

[Adresse 7] », qui réservait à celle-ci une compétence exclusive pour l'entretien des installations de chauffage et d'eau chaude ; qu'en affirmant que la convention du 23 décembre 1993, portant sur l'entretien

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), l'établissement Port autonome de [Localité 3] (le PAP) a confié des travaux de chauffage d'un entrepôt à la société Terriat ingénierie, assurée auprès de

demeurant ..., 4 / de la société Challancin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF Mutuelle des assurances artisanales de France, dont le siège est Chaban de Chauray

selon l'arrêt attaqué, que de 1968 à 1972 l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Rouen, procédant à la réalisation d'un groupe d'immeubles, a chargé les sociétés Gem et Porraz de l'installation

mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II, lesquels ont été vendus par lots ; qu'après réception des ouvrages, la Société languedocienne de chauffage

A la suite de démarchages à domicile portant sur des installations de chauffage par géothermie présentées comme devant contribuer à des économies d'énergie, M.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la requête de la Société Citra-France : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres qui ont affecté les deux chaudières de l'installation

octobre 1982, le Groupement agricole d'exploitation en commun de la maison blanche (le groupement) a confié à la société Entreprise Vergeaud (société Vergeaud), depuis en liquidation des biens, l'installation

X... ont fait procéder à l'édification d'une maison à usage d'habitation dont la Déclaration réglementaire d'ouverture du chantier (DROC ) est du 19 juin 1996 ; qu'un marché séparé, concernant l'installation

travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la bailleresse peut utilement se prévaloir de la clause du bail la dispensant des travaux de remplacement des appareils et installations

des parties privatives de leurs lots, l'installation de chauffage collectif et la chaudière commune, alors, selon le moyen, "1°) qu'un copropriétaire ne peut utiliser un élément d'équipement commun à

de chauffage ; Que Mme [W] doit être condamnée in solidum avec la société European Homes à payer au syndicat des copropriétaires, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage,

d'appel ; Attendu que pour condamner les époux X... à réparer le préjudice matériel subi par les consorts A..., l'arrêt retient que le rapport de l'expert a mis en évidence une pose inadéquate de l'installation

Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri (la SCI) a confié à la société Icart et fils, agissant avec l'assistance technique de Gaz de France (GDF), la réalisation de l'installation