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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468974.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ministres intéressés, de plusieurs départements ministériels, ou conformément au 2° du même article pour examiner les questions propres à un ou plusieurs établissements publics de l'Etat en cas d'insuffisance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179784
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Les pièces du dossier laissent entendre que Feridun Mecit était très souvent chargé de ce type de mission en raison de l’insuffisance des effectifs. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
caractérisée ou par un préjudice chiffrable pour l'entreprise, Considérant qu'avant d'examiner les manquements invoqués par l'employeur, il convient de constater que le salarié qui oppose à l'employeur l'insuffisance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement une décision de licenciement fondée sur l'insuffisance professionnelle, dès lors qu'une telle insuffisance est effectivement établie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2023, deux membres de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de Chartres ont signalé une situation de danger grave et imminent concernant l’insuffisance
Source officielle8ème chambre
DTA_2110283_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A ce titre, il a effectué plusieurs stages au sein de différents centres hospitaliers au cours desquels il a été amené à effectuer des astreintes.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465434.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
. / Toutefois, une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques peut être mise en place lorsque l'insuffisance des effectifs le justifie. " Aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, ni adapté, ni proportionné ; il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en ce que l’autorité administrative n’a pas justifié d’éléments factuels permettant d’établir l’insuffisance
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9c8
12 juillet 1994
12 juillet 1994
peine un mois avant les désignations litigieuses ; que, dès lors, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que si l'insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043
6 janvier 2011
6 janvier 2011
La situation à laquelle a été soumise la salariée est également attestée par le tract signé par ses collègues qui mentionne « la dégradation du fonctionnement du centre causé en particulier par l'insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501274_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
des effectifs des forces de l'ordre disponibles pour contenir l'ensemble des troubles à l'ordre public pouvant survenir. 8.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, en lui donnant 48 heures pour le faire sans justifier de l'urgence lui permettant de réduire ainsi le délai contractuel -a invoqué à l'appui de sa résiliation, .un motif erroné tiré d'une insuffisance
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a592f
11 août 2023
11 août 2023
Il résulte de la procédure que la mesure d'éloignement n'a pu se concrétiser faute de vols effectifs sans que cela ne soit imputable à l'administration.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02019
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... lui a été notifié le 9 août 2003 après constatation par l'employeur d'une insuffisance d'effectifs qui excluait la reprise de l'activité lycée ; qu'en retenant que ces dispositions conventionnelles
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que la Cour de cassation a interprété de façon excessive la décision de la cour d'appel qui a constaté, non pas un abandon du fonds par les preneurs, mais l'insuffisance d'exploitation effective
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037783370
3 décembre 2018
3 décembre 2018
l'article R. 561-1 du même code ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il confie au préfet du Doubs les attributions du " pôle régional Dublin ", eu égard à l'insuffisance
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3ef75782d5f06ef7f13
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[M] a été détenu pour autre cause du 23 mai 2020 au 06 septembre 2020 en exécution d'une peine d'emprisonnement effectuée sous forme de placement sous surveillance électronique.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
manifestement illégale à la liberté de manifester, à la liberté de réunion et à la liberté d'aller et venir ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé en ce qu'il se borne à faire état de l'insuffisance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007366_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
hiérarchie, notamment par des courriers des 9 septembre 2016 et 6 juillet 2017 et une mention dans le compte rendu de son entretien professionnel pour l'année 2016, de sa surcharge de travail liée à une insuffisance
Source officielle5e Chambre
6036b2e11b042553ad789119
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de réunion du comité d'entreprise, que l'unanimité des personnes présentes a constaté qu'il était impossible dans l'immédiat de donner une suite favorable à cette demande, pour des motifs liés à l'insuffisance
Source officiellePage 3 sur 4837