Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X...Benoît Jules Julien en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu

Conformément à la pratique habituelle, il s’agissait d’une interprétation non pas simultanée, mais consécutive et synthétique.

Il subit un deuxième interrogatoire, la tête recouverte d'une cagoule que ses gardiens serraient afin de l'empêcher de respirer.

par l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire, peut également saisir le bâtonnier afin qu'il soit désigné plusieurs avocats lorsqu'il est nécessaire de procéder à l'audition simultanée

    Le 4 juin 2015, le juge d’instruction procéda à l’interrogatoire de première comparution du requérant.

          Le 18 octobre 1983, le juge d'instruction fit un interrogatoire récapitulatif du requérant et de P.   24.

sens de l'article 314-1 du code pénal" ; que le 3 février 1999, elle se constituait partie civile pour les mêmes faits ; que le 25 février 2002, l'intéressé était mis en examen à l'issue de son interrogatoire

La police dût demander l'intervention des pompiers, car le requérant avait refusé de laisser entrer la police et s'était fait trouver au lit, simulant un malaise cardiaque.

l'étranger, de demandes d'entraide émanant des autorités judiciaires étrangères ou d'actes d'entraide réalisés à la demande des autorités judiciaires françaises, son alinéa 2, selon lequel « Les interrogatoires

En d’autres termes, ce texte n’exclut pas en principe l’exercice simultané par une même personne de fonctions diverses, à savoir en matière d’instruction comme dans d’autres domaines de l’administration

intéressé soit toujours détenu au jour de sa condamnation à une peine définitive ; qu'en effet, l'article D. 150-1, alinéa 2, 1er et 2e tirets, qui stipule que "en cas de réception simultanée

Il était accusé en particulier d’avoir menacé la personne à laquelle il s’était adressé pour obtenir un prêt, en simulant de pointer une arme contre elle. 8.

X... pendant la perquisition relevaient d'un interrogatoire nécessitant la présence de son conseil, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale " ; Attendu que, pour rejeter le

  D'autre part, il prit acte de ce que l'interrogatoire des Mayer avait été ordonné entre-temps.   25.

Par ailleurs, la saisine simultanée des deux juges d'instruction qui résulte du réquisitoire introductif du 28 avril 2021 pour la période allant de courant mars 2020 au 28 mai 2020 ne saurait entraîner

Cependant, ces interrogatoires apparaissent n’avoir porté en rien sur l’opération de secours elle-même. 35.

globale, ce qui n'a précisément pas été le cas en l'espèce où Bernard X... s'est vu simplement notifier sans davantage de précision une inculpation pour abus de biens sociaux dont en l'état des interrogatoires

    Les procès-verbaux des interrogatoires d'un autre accusé dans une procédure connexe, M.

Selon le requérant, lors des interrogatoires, les policiers lui auraient écrasé les testicules et infligé des jets d’eau froide, la pendaison palestinienne et des décharges électriques.