de la commune a été entendu en ses observations ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui, en vertu de l'article L. 17 du Code électoral, fait partie de la commission administrative, le Tribunal

Parent à figurer sur la liste électorale de la commune de la commune de Guerny, que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu

Xavier X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny ; que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article

Antoine X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny, que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de

Parent à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny ; que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article

jugement attaqué, qui, rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys a statué sur le droit de Mlle Anne-Sophie X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny ; que le maire

Neves à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny, que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article

Bertrand X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny, que le maire de cette commune est intervenu dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention du maire qui, en vertu de

résulte du jugement qui, rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance des Andelys, a statué sur le droit de Mlle Charlotte X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Guerny, que le maire

volant) et du code de l'éducation (interdiction pour les élèves dans les écoles et collèges) ; seule l'existence de circonstances particulières propres au territoire de la commune pourrait justifier l'intervention

Thuron, maire de la commune", défendeur, et que le maire de cette commune est intervenu comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire, qui, en vertu de l'article L. 17 du Code

Thuron, maire de la commune", défendeur, et que le maire de cette commune est intervenu comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire qui, en vertu de l'article L. 17 du Code

(Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Vendôme, en matière électorale, au profit de Mme le maire de la commune de Ternay (Loir-et-Cher), défenderesse

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire

Saint-Macary, maire de la commune", défendeur, et que la commune de Bernac-Debat qui a répliqué aux époux X... est intervenue comme partie à l'instance ; Qu'en acceptant cette intervention du maire

DE BOISSONS, LA TRANSLATION D'UN DEBIT DE BOISSONS D'UN LIEU A UN AUTRE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION DEUX MOIS A L'AVANCE, A PARIS A LA PREFECTURE DE POLICE ET DANS LES AUTRES COMMUNES A LA MAIRIE

Jean X... à figurer sur la liste électorale de la commune de Baume-les-Messieurs ; que le maire de cette commune est intervenu comme partie dans l'instance ; Qu'en accueillant cette intervention

de la commune de Bussy-Saint-Georges, domicilié en la mairie de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en