Giovanni Y..., alors mineur, a été hospitalisé à La Polyclinique Pasteur pour y être opéré d'une appendicite avec l'accord de ses parents ; qu'au cours de cette intervention, le chirurgien a pratiqué une

Cependant, celle-ci peut être régularisée par l'intervention du liquidateur dans le délai d'appel, conformément aux dispositions de l'article 126, alinéa 2, du code de procédure civile. 11.

d'un mois suivant leur dénonciation au débiteur ; qu'en jugeant recevable l'intervention volontaire de M. et Mme [M], tout en constatant que cette intervention avait été formée après le délai de contestation

Pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du syndicat CGT Intérim, le jugement retient que cette intervention volontaire n'a pas pour objet de se joindre à une action en contestation mais à soutenir

volontaire, quand le juge de l'exécution pouvait parfaitement être saisi par la voie d'une intervention volontaire, la cour d'appel a violé l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution

l'a déboutée de toutes ses prétentions ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la caisse recevable en son intervention

; que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de son intervention n'ayant pas été soulevée par les parties, le Tribunal a

de la chose jugée ; que la cour d'appel a, par arrêt en date du 8 décembre 1999, déclaré irrecevables "en l'état" les conclusions d'intervention volontaire de MM.

, et que cette immatriculation qui conférait seule la personnalité morale à la SCI constituait un élément nouveau justifiant sa mise en cause en appel ; qu'en déclarant irrecevable l'appel en intervention

X... avait subi une intervention chirurgicale dont les suites avaient été peu favorables s'abstient cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette

Pour dire irrecevables l'intervention et les prétentions de l'employeur, l'arrêt retient que le dossier ne permet pas de déterminer si l'intervention de celui-ci est volontaire ou s'il s'agit d'une intervention

chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, que si cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade; que le Tribunal, qui a constaté que la consultation litigieuse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une infection nosocomiale imputée à une intervention

Mme U... et la société Delta font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société Delta alors « que l'intervention d'un tiers est recevable si elle se rattache aux prétentions

sans hospitalisation, les soins postopératoires pendant une période de 10 jours qui suit le jour de l'intervention ; qu'il suffit, pour que ces dispositions soient applicables, que ces soins aient été

, ces actes sont qualifiés de chirurgicaux dans sa 2ème partie, titre II, chapitre V, section II, article 2 "actes de chirurgie ; qu'en statuant ainsi, alors que ces interventions sont inscrites, c'est

chirurgicale afin de remédier aux séquelles disgracieuses de l'accident dont elle est atteinte et la prise en charge de cette intervention par Marie-Chantal B... et la MAIF; "aux motifs qu'il sera

volontaire et des conclusions d'intervention volontaire de M.

X..., en faisant valoir que l'intervention de ce dernier n'avait pas été prévue ; que Mme Y... soutenait que M. X...