Il a ajouté avoir sollicité les observations des parties relativement à la recevabilité des écritures d'un des intimés et à la caducité de la déclaration d'appel en absence de signification aux intimés

En l'espèce, l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé défaillant, M. [I] [M] en dépit de l'avis de non constitution qui lui a été régulièrement adressé.

magistrat désigné par le Premier Président, l'appelant dispose d'un délai de vingt jours à compter de l'avis de fixation à bref délai adressé par le Greffe pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

de l'alinéa 3 du texte sus visé, il incombait donc à l'appelante de procéder dans le délai d'un mois à compter du 26 juillet 2016 à la signification par voie d'huissier de sa déclaration d'appel à l'intimé

En l'espèce, l'appelante n'a pas signifié ses conclusions à l'intimée défaillante dans le mois suivant leur remise au greffe.

Si un, ou plusieurs, intimés n'ont pas constitués avocat, selon l'article 911 alinéa 1er du même code, les conclusions sont signifiées à l'intimé défaillant dans le mois suivant l'expiration du délai prévu

La déclaration d'appel a été signifiée à Mme [S] [I], intimée défaillante, par acte du 31 janvier 2025.

Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimarracci, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Gilles Bertrand de la Scp Eleom Montpellier, plaidant, avocat au barreau de Montpellier INTIMÉ

X... reçue par voie électronique le 1er juillet 2016 intimant Mme Y..., Vu la signification en date 26 juillet 2016 de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant à l'intimé défaillant,

Suivant avis du 20 juin 2025 Mme [D] a été invitée à faire signifier la déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai d'un mois.

défaillantes, ainsi que l'ordonnance de radiation administrative pour défaut de diligences de l'appelante (consistant précisément à ne pas avoir assigner les deux intimées défaillantes) prononcée, le

et de son représentant, ce dont il résultait que ces conclusions d'appel n'avaient pas été préalablement communiquées à l'intimée défaillante ; qu'en se fondant pourtant, pour infirmer le jugement entrepris

[A] et [J] [S] ont remis et notifié leurs premières conclusions d'intimés le 24 avril 2025. Celles-ci ont été notifiées aux intimées défaillantes le 5 mai 2025. 10.

En l'espèce en dépit de l'avis du greffe du 12 août 2025, les appelants n'ont pas procédé à la signification de la déclaration d'appel aux intimés défaillants.

Le 1er mars 2017, le conseiller de la mise en état a invité le conseil de l'appelante à justifier de la signification de ses conclusions à monsieur Ibra Z..., intimé défaillant.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Madame [M] [B], appelante, n'a pas signifié les conclusions à l'intimé défaillant, Monsieur [I] [X].

Michel et Jean-Paul X... à l'encontre du jugement d'un tribunal de grande instance ayant prononcé la résolution d'une vente, après avoir constaté que les appelants n'avaient ni conclu ni réassigné un intimé

Les observations ont été sollicitées sur l'éventuelle caducité de l'appel à défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimé défaillant et à défaut de signification des conclusions à l'intimé

[Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Sophie

Par avis préalable à la caducité du 14 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a demandé des observations sur l'éventuelle caducité de l'appel à défaut de signification des conclusions des intimés