B... s'est pourvu en cassation contre cette décision ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après invitation donnée aux parties de présenter leurs observations : Vu les articles 605

Le moyen, pris de l'irrecevabilité du pourvoi, énoncé dans un mémoire déposé après l'expiration du délai imparti au défendeur et se fondant sur l'existence d'une procédure collective ouverte avant la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clas'Mod, société à responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° T 00-44.843, U 00-44.844, V 00-44.845 et W 00-44.846 formés par : 1 / la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agrisud, dont le siège est ZA de l'Agavon, ..., aux Y...

Jean-Luc Y... a été mis en redressement judiciaire, le 25 septembre 1992 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juin 1994 : Attendu que M.

Y... et son assureur soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, au motif que l'arrêt attaqué s'est borné à rejeter une exception d'incompétence sans mettre fin à l'instance ; Mais attendu que le pourvoi

Y... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon d'une contestation ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.

reprise des poursuites par un dire du 5 février 2003, le tribunal a rejeté cette demande en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 15 octobre 2002 ; Sur la recevabilité du pourvoi

est irrecevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Lurem : Attendu que la société Lurem soutient que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne l'irrecevabilité

Y..., contestée par la défense : Attendu que la société de Banque Occidentale (la banque) soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

et la fixation d'une astreinte définitive ; que Mme L... a formé une demande reconventionnelle en suppression de l'astreinte provisoire et en dommages et intérêts pour abus de procédure ; Sur l'irrecevabilité

précitée et a prétendu que sa responsabilité ne pouvait être engagée dès lors que ces préposés avaient agi en dehors de l'exercice de leurs fonctions et à des fins étrangères à leur mission; Sur l'irrecevabilité

solidaire, à titre provisionnel, de la locataire et de l'administrateur au paiement des arriérés de loyers, des sommes dues au titre de la clause pénale et de l'indemnité d'immobilisation ; Sur l'irrecevabilité

Le syndicat CFE-CGC, d'une part, les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Cofica bail et le GIE Neuilly contentieux, d'autre part, soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, faute pour le syndicat CFTC

Y... des condamnations prononcées contre lui ; Attendu que le demandeur au pourvoi soutient que la Cour de Cassation ne pourrait prononcer l'irrecevabilité du pourvoi sans saisir préalablement le juge

L'employeur soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé le 19 octobre 2022, au motif qu'un premier pourvoi a été régulièrement déposé le 8 juin 2022 par le salarié (n° 22-17.472) et a donné lieu à une

X... et à l'Association jeunesse sportive illibérienne de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.