comme répondant aux chefs péremptoires des conclusions des demandeurs faisant valoir, en conformité avec les pièces de la procédure, que le premier arrêté de suspension d'activité notifié à la société JDH

[S] et [P] [U] ont donné à bail commercial à la SARL JDE Electricité un local sis [Adresse 4] à [Localité 3].

de chez JDC" » ; que M.

La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

sur un fondement contractuel, de la SAS JDC ; qu'il convient tout d'abord de déterminer quel était l'objet précis du contrat conclu entre Le 48 d'une part et la société JDC d'autre part ; qu'en effet,

JDC, prise en la personne de son Président M.

à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec l'obligation prévue par l'article 132-45,5 ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que la société JDC

la société JDC à payer à M.

Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10

En conséquence, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés AUTOCARS BASSET et JDB EUROTOURS.

; Juger que la société JDL n'a pas fourni d'élément probant relatif au paiement du marché ; Juger que la société JDL ne peut solliciter une somme au titre de la retenue de garantie faute de preuves

[U] [J] et [X] [E] se sont dégradées peu à peu, et par voie de conséquence entre les sociétés JDC invest et Sherkan retail, la société JDC invest craignant que le prix de vente ne soit remis qu'à la société

JDP (LES JARDINS DE PROVENCE) C/ S.A.S.

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

NATIOCREDIMURS répond notamment que : - elle est la contractante de la société JDB qu'elle a assignée; le contrat est daté; - le contrat a été résilié pour non-paiement de la société JDB, ce qui oblige

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés relevé, sans dénaturation, que la société JDS

Ainsi, le débauchage est réel, et d'ailleurs JDD Informatique ne le nie pas, se bornant à la considérer comme normal dans un tel Ainsi, le débauchage est réel, et d'ailleurs JDD Informatique ne le nie

civile, - condamné la SAS JDS Construction aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.