la position de hors-jeu était définie par la règle 11 édictée par la Fédération internationale de football et qu'il résultait de cette règle qu'une position de hors-jeu ne devenait illicite que si le joueur

de hasard tous les jeux qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux" et que "les maisons de jeux sont celles où sont pratiqués les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus

et joueurs" diffusée par la société la Française des jeux ; que, toutefois, la simple citation des marques Loto et Loto sportif dans un magazine intitulé "Jeux et joueurs" ne pouvait valoir usage sérieux

représentent un véritable amalgame ; que le "grand jeu BMW" est intégré dans le "grand tirage du nouvel an", lequel est composé de six jeux INTER-SELECTION ; que les lots étaient affectés entre les

des jeux entrent dans la catégorie des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement

susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle

à la super cagnotte de printemps 97 " et non la simple mention " bulletin de jeu " figurant sur le bulletin de Mme Y... ; que Mme Y... faisait observer que c'était un " moyen subtil de tromper les gens

de rôle, parties de cache-cache, afin de cerner les effractions corporelles éventuellement réalisées durant ces jeux et d'ordonner un examen médico psychologique de celui-ci ; qu'en s'abstenant de

de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes, ou d'autres jeux...

leur demande, le règlement du jeu, avait annexé celui-ci aux documents envoyés à tous les participants ; que ce règlement mentionne en son article 10 que "la participation au jeu implique l'acceptation

de type "grues" fonctionnant avec monnayeurs et de trente jeux de type "cascade", également appelés " bulldozer ", fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons

la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en présumant que la preuve de la non-restitution du premier jeu

pendant les heures de fonctionnement des jeux.

somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts et a déclaré la société GO associés civilement responsable ; "aux motifs que l'insertion dans les paquets de cigarettes Winston d'un bulletin de jeux

maintenue ensuite, importe peu ; que divers documents équivoques dont une photographie de l'enfant en érection ont été retrouvées ; que si les voisins de palier se sont montrés pour certains nuancés, le jeune

sortie, la laissant elle-même à la garde de son fils aîné alors âgé de 16 à 17 ans ; qu'il existait donc bien entre ce jeune homme, pendant les absences de sa mère, et sa victime un lien d'autorité au

jouets, a conclu avec la société de production Forces et média, trois contrats de licence dont deux datés du 15 janvier 1992 concernaient les jeux "ballon light foot" et "jeu de la paix" et le troisième

lutte armée quand un Etat musulman est attaqué, et Tariq comme tenant en public un discours plus modéré, mais comme un personnage restant ambigu, et comme étant "de plus en plus suspecté de faire le jeu