s'engage pendant 12 mois suivant la fin de ses fonctions, en contrepartie de l'encaissement de l'indemnité de rupture de 150 000 €, à ne pas exercer ses compétences dans le domaine de l'horlogerie joaillerie

3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Jean X... à verser à la chambre professionnelle de l'horlogerie bijouterie joaillerie

JEANS, afin de désigner des produits de joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, la société Nouvelle de bijouterie a formé opposition sur le fondement de la

Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie, joaillerie

avait pas eu saisie des bijoux actuellement en possession de Mme Y..., sans rechercher si les autres éléments de preuve versés aux débats, et notamment l'appréciation précitée effectuée par l'expert joaillier

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu que la société Union des Assurances de Paris Vie (UAP) n'avait pu se méprendre, connaissant l'activité de joaillier

acte à la société Swisslife assurances de biens de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Stanley solution de sécurité, Coringer, Boucheron Holding, Cartier joaillerie

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

Cour a confirmé les déclarations de la prévenue, à savoir que, par jugement du tribunal de commerce en date du 17 juillet 1985, Me Y... avait été nommé administrateur judiciaire de la société Kinz Joaillerie

X..., se composait d'articles de joaillerie allemande, intéressant un nombre fort limité de clients ; qu'en considérant que l'absence de fourniture de cette collection en mars 1988 "avait privé, à coup

1991, ensemble l'article 267- II du code général des impôts ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société SRP, devenue société Poiray joaillier

La place accueille aujourd’hui les plus prestigieux joailliers et horlogers du monde.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Joaillerie

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juin 1995), que les sociétés Montres Rolex SA Genève et Montres Rolex (la société Rolex) commercialisent des produits d'horlogerie et de joaillerie

PRINCIPE D'EGALITE DES ADMINISTRES ; ALORS QUE LE MINISTRE DES FINANCES NE POUVAIT, SANS EXCEDER SES POUVOIRS ET MECONNAITRE LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, IMPOSER AUX BIJOUTIERS-JOAILLIERS

KRIEF-ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE La société [Adresse 6] a entrepris l'aménagement de deux boutiques de joaillerie

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Mauboussin et Guérin Joaillerie par le groupe Galeries Lafayette et la société La Compagnie Financière Nemarq & Co

la marque française verbale CULLINAN no95 597 636, déposée le 15 Novembre 1995 pour désigner les produits et services suivants de la classe 14 de la classification internationale : " bijouterie, joaillerie