Pour l'application des dispositions de l'article R. 69, un extrait de l'ordonnance ou du jugement du juge ou du tribunal de l'application des peines ou du président du tribunal judiciaire ou le juge par lui délégué, certifié par le greffier de la juridiction

Article (5 à 9)

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D 192 MANDELIEU-LA-NAPOULE D 6007 MANDELIEU-LA-NAPOULE 6 Boulevard du Jeu de Ballon D 2562 GRASSE D 2085 GRASSE 6 Avenue du Maréchal-Leclerc Avenue de Lattre-de-Tassigny Avenue Georges-Pompidou

Article 2

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affaires étrangères sont les suivants : Ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay, Paris (7e), et ses annexes sises : 103, rue de l'Université, Paris (7e) ; 23, rue La Pérouse, Paris (16e) ; 34, rue La Pérouse, Paris (16e) ; 19, avenue

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, avenue Rennequin, 75017 Paris.

Article ANNEXE 31

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Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article 2

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil

Article 2

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nucléaires, d'ateliers pour l'entretien d'équipements non contaminés, de garages ; - des bâtiments annexes et des bureaux

Article Annexe 37

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Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

Article Annexe 2

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Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques. Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières.

Article Annexe 32

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Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Article 1

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La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend : – avenue George-V, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; – rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue

LEGIARTI000044288448

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LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Centre”, 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ; - une unité éducative de

Article ANNEXE 1

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Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade. Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

Article Annexe VI

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Rue Lucien-Cuénot, site de Saint-Jacques-II, BP 51005 54521 Maxéville Oui Oui Oui Oui Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement - laboratoire de Lille 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245 59019 Lille Cedex Oui Oui Oui Non

Article Annexe 9

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Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin. Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon. Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée. Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham. Rue Latham jusqu'à l'avenue de France.

Article 1411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

Code de procédure civile

L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Article Annexe 20

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Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin. Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin. Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot. Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal judiciaire. Toutefois, la formation de jugement ne peut comprendre une majorité de juges non professionnels.

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