" en ce que, requalifiant la prévention criminelle de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la chambre d'accusation a renvoyé X... et A... devant la juridiction

été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Digne-les-Bains, en date du 13 juin 2012 ; que, le 6 décembre 2012, il a directement fait citer M. et Mme [E], devant la juridiction

privé sa décision de base légale au regard des articles 221-37 et 222-41 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que José Z... a été renvoyé devant la juridiction

1977 à 1996 et son époux, Gérard Y..., gérant de la société "Le Verseau", entreprise de carrelage, qui a effectué des travaux pour le compte de l'OPHLM ; Attendu qu'ont été renvoyés devant la juridiction

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

Abba-Ascher, - Le SYNDICAT REGIONAL DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT CFDT D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001

été répondu auxdites demandes de mise en liberté par la chambre de l'instruction, laquelle s'était déclarée incompétente après que l'arrêt du 18 septembre 2015 ayant ordonné son renvoi devant la juridiction

Poupot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X], avocat, condamnée par une juridiction

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

travaux publics utilisatrice de l'engin, a définitivement été déclaré coupable d'homicide involontaire ; que les ayants droit de la victime se sont constitués parties civiles et ont demandé, devant la juridiction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

Poursuivis devant la juridiction correctionnelle du chef de travail dissimulé, les deux co-gérants de la société ont été relaxés pour l'un des deux salariés concernés et déclarés coupables pour l'autre

BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICKA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

, mandataire-liquidateur ; que le contrôle ayant révélé diverses anomalies, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991, sur la base duquel l'Administration a cité simultanément devant le juridiction

nombreuses investigations ont été effectuées et des opérations d'interpellation réalisées, à la suite desquelles plusieurs personnes, et notamment Mme T..., ont été mises en examen et renvoyées devant la juridiction

réunis, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raoul X... a été cité devant la juridiction

Moussa X... a été poursuivi devant la juridiction correctionnelle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir cédé à un tiers, dans la rue, une dose de cocaïne, ainsi que du