Conformément aux dispositions de l'article L. 4113-9, l'exercice habituel de la masso-kinésithérapie, sous quelque forme que ce soit, au sein d'une entreprise, d'une collectivité, d'une organisation de soins ou d'une institution de droit privé fait, dans

Article Annexe 2

—

sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d'équipier dans le domaine d'activité du secours d'urgence aux personnes ; 10° Les détenteurs d'au moins une formation premiers secours citoyen (PSC). 4° Les étudiants en masso-kinésithérapie

Article D4091-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

Pour la réalisation du service sanitaire, 1° Les étudiants inscrits dans les instituts de formation en soins infirmiers et en masso-kinésithérapie bénéficient de la prise en charge des frais de transport dans les conditions et modalités prévues par les

Article D4321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des

Article 2

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ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie. 2° Le massage prostatique. 3° Le massage gynécologique. 4° Tout acte de physiothérapie

Article R4321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 33

Code de la santé publique

Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés.

Article L4321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

application des articles L. 3131-8 ou L. 3131-9 et ayant validé la deuxième année d'études préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou inscrites en troisième année d'études préparant à ce diplôme peuvent réaliser des actes de masso-kinésithérapie

Article 4

—

L'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie est anonyme et comporte trois épreuves écrites : une dissertation française sur un sujet de culture générale, les candidats ayant le choix entre deux sujets (épreuve

Article L4321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

masseurs-kinésithérapeutes ; 4° Un médecin ; 5° Un masseur-kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé ; 6° Un cadre masseur-kinésithérapeute exerçant dans un institut de formation en masso-kinésithérapie

Article R4323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

Code de la santé publique

Ce dernier est choisi parmi les enseignants en masso-kinésithérapie. "

LEGIARTI000029647923

—

principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30 % en 2013 et 20 % en 2014 et 2015 Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie

Article 1

—

Peuvent présenter leur candidature en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui répondent aux

LEGIARTI000037786947

—

classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 % Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie

Article Avenant n° 3

—

Par ailleurs, les parties signataires insistent sur la nécessité de faire porter la régulation démographique sur l'ensemble de l'offre de soins de masso-kinésithérapie.

LEGIARTI000035606680

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(701) (1) (1) Echelon provisoire Secrétaire général (emploi) 642 - 985 B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX Sage femme 324 - 533 A compter du 1er août 1992 Personnel technique du service de physiothérapie

Article Annexe (suite)

—

et à l'amélioration de la pratique de la masso-kinésithérapie.

Article Annexe

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corps des attachés d'administration des affaires sociales) ; Conseillers d'administration des affaires sociales ( décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales) ; Techniciens de physiothérapie

Article Annexe

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Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé. Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines. Techniciens supérieurs du développement durable.

Article 3

—

Quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un directeur ou directeur technique d'institut de formation en masso-kinésithérapie et un formateur participant à des formations

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