AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca, dont le siège est

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-14.485 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire de biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

de la circonstance qu'elle gérait deux salariés placés sous son autorité et les matériels du laboratoire, organisait la diffusion des informations "résultats laboratoire" et en assumait l'archivage, proposait

Gilbert" ni à un changement d'employeur, ne laissait présager ni une rupture du contrat de travail avec la société Hygena international ni la conclusion d'un nouveau contrat avec les Laboratoires Gilbert

Y..., biologiste-expert près la cour d'appel d'Angers ; les résultats d'analyse du laboratoire de M.

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Alliando et Laboratoire Agecom, et l'avis de M.

[E] n'a pas été transféré de la Mutuelle MNAM-OM au Laboratoire Lemouel : - Dire que le Laboratoire Lemouel doit être mis hors de cause, - Condamner M.

CERBA qu'au laboratoire de biochimie du H...

ont été présentées aux enquêteurs, aucune fiche n'a été remplie entre le 29 avril 1996 et le 12 juin 1996 ; que Jacques X..., qui avait fait procéder à trois tests de contrôle sur les lits par le Laboratoire

pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant à Rouffiac, 46140 Carnac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires

Y... avait été engagé pour exercer les fonctions de pharmacien résident et de remplaçant du directeur du laboratoire et que cette activité de remplacement ne nécessitait pas l'établissement d'un contrat

a prescrit à Mme Y..., présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, médicament destiné au traitement de l'obésité, composé de dexfenfluramine et fabriqué par les Laboratoires

TUV daté de septembre 1995, se référant aux normes EN 605981 et EN 60598220 ; que les analyses de produit par le laboratoire de Massy et Lcie de Fontenay-aux-Roses paraissent contraires, au fond, aux

[S] [J], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Laboratoires Naturalys, 2°/ à la société Laboratoires Naturalys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

de la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail; qu'ainsi, en considérant qu'était dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique des laboratoires