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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R661-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui :
Article R661-70
Les laboratoires agréés transmettent au laboratoire national de référence un rapport annuel d'activité.
Article D6222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
nombre de laboratoires de biologie médicale envisagé, le nombre et l'implantation géographique des sites de chaque laboratoire de biologie médicale ainsi que la liste des hôpitaux qui recourent à chaque laboratoire de biologie médicale.
Article 3
Laboratoires. 1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence. 2.
Article D1413-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73
Le ministre chargé de la santé arrête pour cinq ans, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, la liste des centres nationaux de référence, en précisant, le cas échéant, s'ils sont désignés en qualité de “ Laboratoire
LEGIARTI000027432977
ANALYSES ET LABORATOIRES CHARGÉS 1.
Article D202-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82
Les laboratoires qui ne sont pas accrédités participent à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires une fois par an.
au directeur du laboratoire national de référence.
Article 19
Le personnel commun aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie comprend des aides (de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie).
Article Annexe II
Baccalauréat technologique Sciences et technologies de laboratoire, spécialité chimie de laboratoire et procédés industriels.
LEGIARTI000018149970
de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 568 079-0 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 559 303-9 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (4 g/20 ml
et pour les personnels chargés de l'exécution des analyses pour lesquelles le laboratoire demande l'agrément de participer à un stage de formation aux laboratoires nationaux de référence en matière de diagnostic histopathologique et bactériologique des
Article L6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
, lorsqu'au moins un pharmacien biologiste détient une fraction du capital social de la société exploitant le laboratoire.
Article R1333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24
de ses personnels et sur ses performances techniques ; 2° La liste et les résultats des essais de comparaison inter-laboratoires auxquels le laboratoire a participé en vue de l'agrément qu’il sollicite.
Article L6222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer, pour des motifs tenant au risque d'atteinte à la continuité de l'offre de biologie médicale, à une opération d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale, d'un site de laboratoire
Article 1
procédures de maîtrise de la qualité, la sécurité du personnel et les soins prodigués aux patients. 4° Matériel de laboratoire Le laboratoire doit posséder tous les équipements requis pour assurer ses prestations. 5° Informatique de laboratoire Le
Article 22
Le personnel technique de laboratoire comprend : Un chef mécanicien de laboratoire ; Un chef électricien de laboratoire ; Deux aides de laboratoire spécialisés.
Article L6211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
II. ― Lorsque la phase analytique de l'examen n'est réalisée ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans l'établissement de santé dont relève ce laboratoire, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel
Article 18
-Il est créé, respectivement au sein des services du ministre chargé de l'économie et du budget et de ceux du ministre chargé de l'industrie, un corps unique d'adjoints techniques de laboratoire régi par le titre Ier du présent décret. II.
Article 12
Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.
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