Invoquant un manquement du courtier à son obligation de conseil pour, d'une part, lors de la lecture du questionnaire de santé, ne pas lui avoir donné connaissance des exemples des maladies du système

D..., il semble qu'une erreur a été commise puisque la lecture du disque révèle que le chauffeur a commencé sa journée à 5 heures 30 et non à 2 heures, comme mentionné dans le procès-verbal, l'infraction

judiciaire, 485, 486, 510, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été signé par un greffier n'ayant pas assisté à son prononcé ; "alors que le magistrat qui donne lecture

des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

au-delà des limites fixées par ce texte et que l'expression " beau-frère " employée par le procès-verbal des débats ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que Y... fait partie des alliés dispensés

485, 512, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors qu'il est donné lecture

, gérante de la société, au paiement des dettes sociales ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au liquidateur la somme de 250 000 euros par application des dispositions

T..., interprète qui a prêté serment, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale, en présence du ministère public

, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience du 23 mars 2017, il a été procédé à la lecture

des articles R. 443-4 et R. 444-3, b et c, du Code de l'urbanisme que la dispense d'autorisation de stationnement ne vise nullement, comme le soutient le prévenu, les sites inscrits, les zones sensibles

de Danielle X... repose sur la contestation du procès-verbal daté du 3 décembre 1980 établi par les policiers suite à son accident sur la voie publique ; que l'article 85 du Code de procédure pénale dispose

de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions

recommandée ; "alors que le procureur général doit notifier par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, la notification devant

C a introduit sa requête plus d'un mois après la tenue des épreuves du 19 au 22 juin 2023 et alors que sa demande de dispense de l'épreuve de lecture critique d'articles a été rejetée le 16 mai 2023, qu'il

appel a violé les articles préliminaire, 6, 486, 520 et 592 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge correctionnel ne peut interrompre le cours de la justice ; qu'en retenant, pour se dispenser

francs ; "aux motifs que deux éléments distincts fondent les poursuites, d'une part pour tromperie sur le lieu où les remises sont faites, d'autre part sur l'effectivité des remises ; que la lecture

construire dans la limite de 30% de chaque terrain et qu'il était autorisé à sous-louer, ainsi qu'à créer un passage pour relier les parcelles louées, à remblayer et à terrasser les terrains, tout en étant dispensé