par lettre du 27 juin 1986, le salarié a accepté le poste proposé mais non la baisse de rémunération qui en résultait ; qu'après un entretien organisé à sa demande, la société lui a confirmé sa mutation

d'appel, qui n'a pas retenu la faute lourde, a relevé que la lettre, adressée par la salariée à son employeur et produite aux débats, tendait à imputer à ses collègues le manquant constaté dans sa caisse

employeur qu'elle aurait été giflée par Madame Y... à la mi-novembre 2004 et que celle-ci la dévalorisait verbalement et la déstabilisait » ; que « la preuve de ces faits uniquement évoquées dans la lettre

concernés, d'avertir ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception et que l'action n'est possible que si les salariés concernés ne s'y sont pas opposés dans un délai de 15 jours à compter de

Châtellerault, le directeur de ce centre a soumis à l'intéressée une proposition de contrat de droit public que celle-ci a refusée le 12 avril 2007, en confirmant ensuite son refus le 17 avril ; que dans des lettres

provisoire, ayant prononcé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, lors même que celui-ci était susceptible d'une voie de recours ; que la Cour d'appel ne pouvait dès lors déduire de la lettre

provisoire, ayant prononcé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, lors même que celui-ci était susceptible d'une voie de recours ; que la Cour d'appel ne pouvait dès lors déduire de la lettre

X..., Y... et Z... pour offrir ses services ; que la société Loire affinage a pour sa part adressé à ses clients une lettre en date du 28 avril 1999 faisant état de la lettre-circulaire précitée et les

X... a reçu son certificat de travail et a signé un reçu pour solde de tout compte ; que le 1er juillet 1980, le salarié a adressé à son employeur une lettre par laquelle il l'informait qu'il avait l'intention

X... la preuve qu'il occupait une telle position au sein de la société; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a considéré que M.

Châtellerault, le directeur de ce centre a soumis à l'intéressée une proposition de contrat de droit public que celle-ci a refusée le 12 avril 2007, en confirmant ensuite son refus le 18 avril ; que dans des lettres

procéder à ces licenciements ; Attendu que, pour condamner la société Bec Index au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la lettre

présent moyen, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit indiquer l'origine de ses constatations ; qu'il ressortait des éléments versés aux débats que la seule lettre

aurait renoncé à exécuter son préavis, et produisait à l'appui une lettre intégralement écrite, datée et signée de la main du salarié ; que la cour d'appel a considéré faussement que la renonciation du

entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il s'est donc écoulé plus de trois ans et demi entre la dernière lettre adressée à la salariée lui faisant

et d'adaptation au poste de reclassement qui ne peuvent constituer des mesures individualisées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la lettre adressée à la salariée

reprises dans des établissements psychiatriques dans des contextes de difficultés personnelles ou familiales (conclusions, p. 10, 6e alinéa), l'employeur insistant, à cette occasion, sur la teneur des lettres

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que les lettres adressées par la salariée à la DDASS, au procureur de la République, à la CPAM et à l'inspecteur

3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

adressée le 8 juin 1993 à M.